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2020
< 10 000 €
PLF2021 : demande de suppression de l'Amendement 1229 rect. Bis (qui a pour conséquence la réduction du périmètre d'application de la TVA à taux réduit et soumet ces trvx à l'éco-conditionnalité)
Domaines · Taxes, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQOSLV
- Publication
- 04/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
PLF2021 : Impact rabotage PTZ - Amendement chaudière gaz HPT - PINEL : maison individuelle - Rénovation des résidences secondaires en ZR - Baisse IR des artisans - baisse taux IS
Domaines · Impôts, PME/TPE, Marchés réglementés, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXQO5H
- Publication
- 25/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
PLF 2021 : PTZ à 40%, "PINEL" jusque fin 2022 et "MA Prime Renov" élargie au maximum de logements.
Domaines · Aides aux entreprises, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36D8UV
- Publication
- 07/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Accompagnement des entreprises de la FFB BTP71 dans la crise sanitaire COVID-19
Domaines · Taxes, Assurance chômage, Impôts, Aides aux entreprises, Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQT7OH
- Publication
- 26/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Prise de contact du Sénateur Jérôme DURAIN, également Conseiller Régional BFC, auprès du vice-Président Régional BFC, Stéphane GUIGUET en charge des lycées.
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXDIX3
- Publication
- 26/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'entreprise a mentionné des difficultés de trésorerie suite à un retard de règlement.