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2022
< 10 000 €
PLF 2023 : Amendements SENAT : champ d'appli TVA tx réduit, baisse d'IS maintien PINEL, relèvement plafond PTZ
Domaines · Marchés réglementés, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWC1K3
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'amendements par mail aux 3 Sénateurs de Saône et Loire
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2022
< 10 000 €
Retour au dispositif PINEL, accompagnement des surcoûts liés à la RE2020 et le rétablissement du crédit 'impôt en faveur de la rénovation énergétique
Domaines · PME/TPE, Marchés réglementés, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7JD73
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Délégation de chef d'entreprise reçue par le Député Josiane CORNELOUP
-
2022
< 10 000 €
Retour au dispositif PINEL, accompagnement des surcoûts liés à la RE 2020, rétablissement du crédit d'impôt en faveur de la rénovation des locaux des TPE/PME
Domaines · Occupation des sols, Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGOXQV
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Délégation de chefs d'entreprise reçue par le Député Rémy REBEYROTTE
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2022
< 10 000 €
Menace sur le dispositif PINEL, Investissement locatif privé
Domaines · PME/TPE, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT654V
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Les prix et la révision des devis, les approvisionnements et la hausse des matières premières, la pénurie de main-d'oeuvre et la formation
Domaines · PME/TPE, Marchés réglementés, Politique industrielle, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZTO9V
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Délégation de chefs d'entreperise reçue par le Député Louis MARGUERITTE
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2022
< 10 000 €
PLF 2023, crédit d'impôt RE des locaux tertiaires, Maintien du PINEL,
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CRU4V
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre