-
2023
< 10 000 €
PPL ZAN : maintien du projet sénatorial avec propositions d'amendements de la FFB (article 12 et 9)
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ6LZV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Modifications qui tendraient à aboutir à un texte bénéfique à la fois pour la sobriété foncière et l'aménagement des territoires.
-
2023
< 10 000 €
PLF 2024 : PTZ, Crédit d'impôt rénovation menuiseries extérieures, Statut du bailleur privé, Franchise TVA
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPJOIV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Maintien du PTZ (proposition d'amendement à article 6), rétablissement provisoire du dispositif Pinel, Limitation de la franchise de TVA (article 10)
-
2023
< 10 000 €
PLF 2024 : Maintien du PTZ, Propositions d'amendements
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DF1L3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Saut du bailleur privé, Franchise de TVA, Maintien du Pinel
-
2023
< 10 000 €
PJL : Plein emploi mieux encadrer la sous-traitance et limiter le régime de la micro-entreprise
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFNRD3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement pour encadrer la sous-traitance en cascade dans le bâtiment.
Proposition d'amendement pour limiter dans la durée le régime de la micro-entreprise.
-
2023
< 10 000 €
Hausse des matières premières et de l'énergie. Plein emploi : limiter le régime de la micro-entreprise et la sous-traitance en cascade. PLF2024 : Ma Prime Rénov conserver le dispositif .
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KF8L3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entretiens avec les Députés, Préfet et Président de CUCM et certains membres du Bureau de la FFB BTP71 qui ont exposé leurs inquiétudes.