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Fiche acteur HATVP

FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE

Organisation syndicale et professionnelle · MACON · 71000

Actions déclarées 39
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2154
Année Actions Dépenses estimées
2024 15 75 000 €
2023 5 25 000 €
2022 6 30 000 €
2021 3 15 000 €
2020 5 25 000 €
2019 5 25 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOI 94 RUE DE LYON CS 20440 71040 MACON cedex9
71000 MACON
Date d’inscription
30/04/2018
Identifiant national
404434946 (SIREN)

Champs d’activité

Energie

Organisations d’appartenance

Adresse

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39 actions sur la période 2019–2024

2024 · 15 2023 · 5 2022 · 6 2021 · 3 2020 · 5 2019 · 5
Actions 1–3 sur 3 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    Propositions d'amendements et articles additionnel au PROJET DE LOI DE FINANCES 2022

    Domaines · Impôts, Logement, Construction, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQLJP3
    Publication
    06/10/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    PLF 2022, propositions d'amendements pour : extension du Carry Back, Réintégration maison individuelle au dispositif Pinel, amortissement d'emprunt RE2020, Elargissement du Pinel Breton, prorogation du crédit d'impôt rénovation des TPE/PME
  2. 2021 < 10 000 €

    PLFR 2021 : La FF BBTP71 propose deux amendements : report de la hausse de fiscalité sur le GNR au 1er janvier 2023 et réouverture jusqu'au 30 septembre 2021 du mécanisme "Carry back".

    Domaines · Finances, Taxes, Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36S829V
    Publication
    17/06/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 < 10 000 €

    Proposition de 8 amendements dans le projet de loi "Climat et résilience" au titre spécifique au logement.

    Domaines · Occupation des sols, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRXAYV
    Publication
    02/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre