-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation des activités de CITEO à certains députés et Présentation des enjeux de la consigne dans le cadre de la loi Antigaspillage et économie circulaire afin d'améliorer le dispositif proposé
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMERLV
- Publication
- 23/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire valoir dans la loi les positions de CITEO sur la consigne, la gouvernance, dans le cadre de la loi anti gaspillage et économie circulaire réemploi et la propriété des matières
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ2OC3
- Publication
- 26/12/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prise de contacts et organisation de rencontres afin d'expliciter les positions et expertises de CITEO dans le cadre du projet de loi Economie Circulaire.
Participation à une matinée-débat sur l'économie circulaire
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter des exemples concrets d'économie circulaire en région occitane et sensibiliser les pouvoirs publics au projet de loi Economie Circulaire et Antigaspillage
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UICK3
- Publication
- 26/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation des chiffres clés d'Occitanie et du modèle de la REP Emballages/Papiers ; Visite d'un centre de traitement de Bessières et d'une verrerie à Albi
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter et sensibiliser les parlementaires sur les différents enjeux pour CITEO du projet de loi économie circulaire et anti gaspillage
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WPYTV
- Publication
- 26/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Déjeuner de parlementaires
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter les enjeux de la consignes dans le cadre de l'examen du Projet de loi antigaspillage et exposer les positions de CITEO sur l'ensemble du projet de loi
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38UPZV
- Publication
- 26/11/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanges sur l'éco-modulation papier (tarif, etc) dans le cadre de l'examen du projet de loi "Economie Circulaire"
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2M94V
- Publication
- 26/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- DGPR
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation positions/expertises de CITEO dans le cadre du projet de loi "Economie Circulaire" : réforme des filières REP ainsi que de l'instauration de la Consigne (dt consigne restauration rapide)
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VECWK3
- Publication
- 26/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur les enjeux de la transposition "Paquet Economie Circulaire" et "Plastique à Usage Unique" (SUP)
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVS8ELV
- Publication
- 25/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Déjeuner de parlementaires
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation du plan d'action de CITEO pour l'Outre-Mer dans le cadre du projet de Loi "Economie Circulaire"
Domaines · Déchets, Développement économique des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3K894V
- Publication
- 26/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
sensibiliser les pouvoirs publics sur le projet de loi économie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0MFTH
- Publication
- 25/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre