-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les propositions de Citeo lors de l'élection présidentielle, en faveur d'une meilleure efficience des dispositifs
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABPSDV
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Renforcer les filières de recyclage en France : massifier les flux et renforcer le pilotage des filières de recyclage, relocaliser les activités industrielles utilisatrices d'emballages
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les propositions de Citeo lors de l'élection présidentielle en faveur d'une meilleure efficience des dispositifs.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB4WL3
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Produire les emballages et papiers de manière durable : encourager les recherches pour développer le réemploi à grande échelle
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demandes de modifications techniques du cahier des charges de la filière Emballages Ménagers
Domaines · Environnement
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP7JB3
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'évolution du cahier des charges de la filière emballages ménagers : élargissement du périmètre de recours au pourvoi à la gestion des déchets dans les territoires d'Outre-mer
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les propositions de Citeo lors de l'élection présidentielle, en faveur d'une meilleure efficience des dispositifs.
Domaines · Environnement
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFAZY3
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transformer les innovations en solutions industrielles : orienter les programmes de soutien à la recherche & développement vers des projets d’économie circulaire
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir les positions des CITEO dans la cadre de la proposition de loi "Plastiques Dangereux"
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP0ZBV
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'article 23 de la loi Climat et Résilience prévoit qu'"à compter du 1er janvier 2025, les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage, sont interdits. ». La proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé prévoit l'interdiction : - des emballages en plastique à usage unique non-recyclables à partir de 2025. De plus, avant modification en première lecture, Initialement, la proposition de loi interdisait purement et simplement le polystyrène dans les emballages alimentaires;
- l’utilisation des boites de la restauration rapide
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les propositions de Citeo lors de l'élection présidentielle, en faveur d'une meilleure efficience des dispositifs.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFQMEH
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Produire de manière durable : systématiser l’écoconception (réduction et incorporation de matière recyclée en tête) notamment en accélérant les démarches d’aptitude au contact alimentaire
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Maintenir les éditeurs de presse dans la filière à responsabilité élargie du producteur des papiers graphiques
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00CZ6V
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La fin de la contribution en nature étant prévue par l'article de 72 la loi "Anti-gaspillage pour une Economie Circulaire", les éditeurs de presse devaient contribuer de manière financière à partir du 1er janvier 2023, ce qui suscite l'opposition d'une partie d'entre eux. Citeo a défendu le maintien des éditeurs de presse dans le périmètre de la Responsabilité Elargie du Producteur de la filière Papiers Graphiques.
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir des avancées dans le cadre du nouveau cahier des charges de la filière
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF4OC3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre