-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi de finances pour 2025 : Simplifier la mise en œuvre de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQKGUV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi de finances pour 2025 : Donner la possibilité aux élus locaux de mettre en œuvre la tarification incitative sur une partie seulement de leur territoire
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AE21V
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi de finances pour 2025 : Permettre aux élus locaux de créer une tarification sociale en cas de passage ou de maintien en tarification incitative sur un territoire
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7OQAH
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Filière REP Emballages ménagers : Valoriser l'action de Citeo en faveur du réemploi
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36A2MFV
- Publication
- 22/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Filière REP Emballages ménagers : Informer de l'action de Citeo au sein de la filière
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASJZUH
- Publication
- 22/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposition de loi : Valoriser l'action de Citeo en faveur de la réduction des bouteilles plastique à usage unique
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YU9ITV
- Publication
- 22/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Incorporation de matières recyclés : Partager la position des éco-organismes
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ96EV
- Publication
- 22/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi DADUE : Aligner le droit français sur le règlement PPWR
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7QG5H
- Publication
- 22/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Filières REP : Informer de l'action du groupe Citeo au sein des filières
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRN28OH
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Filière REP Emballages ménagers : Proposer une méthodologie de mise en œuvre de la caractérisation des ordures ménagères résiduelles
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWE803
- Publication
- 22/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Filière REP Emballages ménagers : Valoriser l'action de Citeo en faveur de la collecte hors-foyer
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1N883
- Publication
- 22/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Filière REP Emballages ménagers : Amender le projet d'intégration d'un bonus-malus au sein du cahier des charges
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQGTYV
- Publication
- 22/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Filière REP Emballages de la restauration : Sécuriser les acquis de Citeo Pro dans le cadre de la fusion des REP Emballages de la restauration et des Emballages Industriels et Commerciaux
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNQ24H
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CITEO PRO
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Filière REP Emballages professionnels : Retravailler la notion de "reprise sans frais" prévue dans le projet de décret de la filière
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT12NO3
- Publication
- 07/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CITEO PRO
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Délibération CT : Inciter les CL à candidater aux dispositifs Citeo (AAP, AMI et convention)
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OI5QV
- Publication
- 22/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Agréments : Faire le point les différentes échéances d’agrément
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRWTKH
- Publication
- 28/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Rapport d'inspection de la gouvernance des filières REP : Valoriser la position commune des éco-organismes
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU1YDH
- Publication
- 28/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Filière REP Emballages de la restauration : Valorisation de l'action de Citeo Pro en faveur du réemploi
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92P59H
- Publication
- 22/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CITEO PRO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Convention OFB : Faire connaître les actions de Citeo en matière de biodiversité et proposer des futures collaboration avec l'OFB et les parcs nationaux
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKQOUH
- Publication
- 28/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Convention OFB : Faire connaître les actions de Citeo en matière de biodiversité et proposer des futures collaboration avec l'OFB (appel à projet conjoint pour la lutte contre les déchets abandonnés dans les espaces naturels) et les parcs nationaux (conventions de lutte contre les déchets abandonnés dans les espaces naturels)
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Convention : Signer une convention de lutte contre les déchets abandonnés
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF5CK3
- Publication
- 28/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Agréments : Faire le point sur la possibilité de mettre en place une consigne en verre
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQD9OV
- Publication
- 28/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre