-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présentation des propositions de Citeo pour l'élections présidentielle et les modification à apporter pur rendre le système plus efficient
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7ORA8V
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PJL lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience: auditions parlementaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AG4TV
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Loi AGEC : Mettre en œuvre les « solutions transitoires de tri simplifié » pour atteindre l’extension complète des consignes de tri à fin 2022
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFMXXH
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre aux collectivités territoriales des modèles de tri simplifié dans leurs centres de tri. Citeo a proposé les points suivants :
Capacités de surtri : Investir dans les capacités de surtri
Reprise des tonnes : Reprendre les tonnes du standard « Plastiques rigides en mélange » avec une reprise à 0 €/t sans modifications des soutiens pour les Collectivités
Modalités de gestion : Assurer les activités de surtri en vue de recyclage des tonnes reprises, au moyen de contrats attribués selon des procédures d'appel d'offres non discriminatoires et des critères d'attribution transparents. Lancer des AO Surtri et Vente matière différenciés