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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Solliciter la prise en compte de la crise économique sur la future REP Restaurant »
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQUR2V
- Publication
- 26/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La crise sanitaire ainsi que les confinements du printemps puis de l'automne 2020 ont entraîné une fermeture prolongée des restaurants en France. La mise en œuvre d'une nouvelle filière REP dédiée aux emballages de la restauration au 1er janvier 2021 devait tenir compte de cette activité économique réduite de manière subie.
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Prévoir que les encarts publicitaires mis à disposition par les éditeurs de presse concernent les papiers graphiques ou les autres déchets et qu'ils puissent être utilisés par des partenariats
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SW8XV
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir des évolutions des taux d'écomodulation dans le cadre des relations règlementaires du cahier des charges d'agrément
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZDCMH
- Publication
- 02/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Des primes définies afin de soutenir l'incorporation de plastique recyclé ont été proposées par le ministère de l'Economie : ces primes pouvaient conduire à des écocontributions négatives, ce qui signifie que l'éco-organisme se retrouverait dans la position de verser des sommes financières aux metteurs en marché. Citeo se positionne contre cette mesure, la mise en place d'écocontributions négatives pourrait impacter les soutiens financiers reversés aux collectivités pour assurer la gestion des déchets. En effet, l'éco-organisme aurait moins de ressources à verser aux collectivités du fait du paiement d'éco-contributions négatives à certains metteurs en marché.
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Adapter l'application des dispositions de la loi AGEC dans le cadre de l'élaboration des projets de décrets
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2BT0H
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser des membres des directions centrales, cabinets ministériels et parlementaires aux conséquences de la crise sanitaire dans le domaine des déchets d'emballages ménagers
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWPFL3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir des modifications des barèmes dans le cadre du cahier des charges Emballages ménagers
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZDR1H
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ECO EMBALLAGES SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre