-
2019
< 10 000 €
Obtenir la suppression de la promotion de grands groupes comme ENGIE par les services de la DDT qui vient au détriment des autres entreprises notamment artisanales
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF1YJV
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Obtenir le maintient du stage préalable à l'installation et l'obligation d'avoir un compte bancaire professionnel séparé de son compte personnel dans le projet de loi PACTE
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UYDIH
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Faire entendre le poids du secteur bâtiment dans les propositions du Grand débat lancé par le Président de la république
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5RGCH
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Sensibiliser les députés et sénateurs sur l'importance de l'activité du bâtiment dans les territoires lors de notre cérémonie des voeux en Janvier 2019
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXF5QV
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Proposer un amendement pour maintenir le PTZ neuf dans les zones B2 et C pour les années 2020 et suivantes dans le projet de loi de finance 2020
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTLK23
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Elargir le bénéfice du dispositif de prime venant en remplacement du CITE aux 9èmes déciles et 10èmes déciles
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLXYOH
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Rétablir dans le projet de loi de finance 2020 le taux réduit appliqué au gazole non routier
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y05OH
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Retirer l'article 1er du projet de loi PACTE qui prévoit l'inscription au registre des métiers de façon automatique sans que les CMA n'aient la possibilité de vérifier la qualification artisanale
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ6UPH
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Obtenir dans le projet de loi économie circulaire la mise en place d'un observatoire, le renforcement du maillage territorial en points de collecte et la reprise sans frais en déchetterie
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDGYMV
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre