-
2023
< 10 000 €
Favoriser l'accès à la commande publique pour tous avec un accès simplifié pour les PME et TPE
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K5TD3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Simplifier les conditions d'accès aux aides financières de MaPrimeAdapt en retirant la condition d'être déjà fragilisé par une perte d'autonomie.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PGFTV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A partir de 70 ans, les Français pourraient bénéficier de ce dispositif, sous condition de ressources et à condition également d’être déjà fragilisés par une perte d’autonomie. Il serait préférable, d’anticiper les travaux plutôt que d’avoir à réaliser ces travaux en urgence, une fois la perte d’autonomie constatée.
-
2023
< 10 000 €
Simplifier le dispositif MaPrimeRenov : en 2024 ne pas exclure les rénovations par geste, retirer l’obligation de recourir à un Accompagnateur Rénov’ et élargir les moyens accordés
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB1Z0V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Projet de loi de finances : maintenir le Prêt à Taux Zéro et revaloriser les barèmes
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O5JGV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Simplifier la vie des entreprises, en matière de réglementations et de normes
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWDKRH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Obtenir des dérogations aux restrictions de circulation pendant les Jeux Olympiques pour faciliter l'activité des entreprises du bâtiment
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W82E6V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Rééquilibrer les objectifs de la loi Climat sur le 'Zéro Artificialisation Nette (ZAN)' pour faciliter sa mise en œuvre
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWDLJH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements aux députés de Seine-et-Marne pour obtenir un texte bénéfique à la fois pour la sobriété foncière et l’aménagement de nos territoires notamment en Seine-et-Marne pour accompagner sa croissance démographique et son développement économique.
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2023
< 10 000 €
REP Bâtiment : augmenter le maillage territorial des points de collecte sans frais et obtenir une meilleure visibilité sur les écocontributions
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ9N8V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT REGION ILE DE FRANCE EST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre