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2024
< 10 000 €
Obtenir un tarif agricole pour l'eau pour les exploitations agricoles situées sur le territoire de la CASA et du Syndicat Intercommunal des 3 vallées
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2YN2V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA 06 agit depuis des années en faveur de l'accès à l'eau pour l'agriculture et d'une harmonisation du tarif. Pour défendre des exploitations agricoles risquant la cessation d'activités à cause du prix de l'eau, la FDSEA 06 a œuvré en 2024 pour faire appliquer un tarif agricole harmonisé. Echange avec le Préfet 06, Entretiens téléphoniques, courriers, demande de rdv avec le Président du SI3V, de la CAPG et de la CASA.
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2024
< 10 000 €
Obtenir l'éligibilité des extracteurs de miel au dossier AIME financé par le Département 06
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZAXIV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Toutes filières confondues, l'Aide à l'Investissement et à la Modernisation des Exploitations agricoles est un soutien indispensable à la profession agricole et au maintien d'un niveau de modernité correct. Le Conseil Départemental 06 l'a renouvelée en 2023. En 2024, la FDSEA 06 a adressé un courrier pour demander l'éligibilité des extracteurs de miel comme outils de production.
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2024
< 10 000 €
Obtenir la modification de la zone d'implantation d'échangeurs pour sauver des terres agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZAKQV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA 06 s'engage tout au long de l'année pour défendre le foncier agricole restant. Elle a profité de son entretien avec le Préfet 06 en début d'année pour le sensibiliser au projet d'échangeurs portés par la Métropole NCA qui consommerait des terres agricoles exploitées. A sa demande, et à la demande de la Chambre d'Agriculture, elle a reçu le Vice-Président de la Métropole NCA, ses services ainsi que les services de la DDTM pour défendre les terres agricoles et proposer des solutions autres. Sans nouvelles en fin d'année, elle a relancé les décideurs par courrier.
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2024
< 10 000 €
Obtenir des financements nationaux pour réduire la dépendance des exploitations maralpines au réseau d'eau potable et s'équiper en infrastructures hydrauliques agricoles adaptées
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNU0TV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour des raisons de politiques locales, les Alpes-Maritimes ne bénéficient plus d'un double réseau d'approvisionnement en eau. Les exploitations agricoles maralpines sont majoritairement dépendantes du réseau d'eau potable. Le changement climatique impose des adaptations. Pourtant, de par leurs spécificités (petites surfaces, en zones urbanisées ou de montagne), les exploitations maralpines ne rentrent jamais dans les cadres des appels à projets nationaux. La Fdsea 06 a demandé le soutien du Préfet 06 et a adressé un courrier au Ministre de l'Agriculture afin d'obtenir des aides nationales pour sortir de cette dépendance et permettre la relance agricole attendue.
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2024
< 10 000 €
Lutter contre les détournements d'usage des terres agricoles dans la Plaine du Var en obtenant des sanctions exemplaires au tribunal judiciaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Construction, logement, aménagement du territoire, Justice
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2L8IYH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA 06, sous les conseils de la substitut du procureur de Draguignan intervenue en mars 2024 au colloque sur les détournements d'usage en zones agricoles en région Sud, a adressé un courrier au procureur du tribunal judiciaire de Nice en amont des audiencements prévus pour lesquels elle s'est portée partie civile. Objectif : obtenir un temps d'échange, faire prendre la mesure de l'impact des détournements d'usage des terres agricoles et obtenir des sanctions exemplaires.
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2024
< 10 000 €
Obtenir une solution assurantielle pour les maraîchers maralpins oubliés par le nouveau régime d'assurance récolte
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMW4CWV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La particularité des maraichers maralpins (cultivant toute l'année sur des petites surfaces en multirotation) n'a pas été prise en compte par la réforme du régime d'assurance récolte, les laissant sans couverture assurantielle, malgré les risques grandissants et aléatoires à cause du changement climatique. La FDSEA 06 a alerté les Ministres de l'Agriculture successifs, le Préfet 06, le Préfet de Région et le Président de Groupama 06 en demandant la mise en place d'une solution assurantielle adaptée et le maintien dérogatoire du régime des calamités agricoles en attendant, ou toute autre solution. Elle a adressé son argumentaire et sa demande par courriers et lors d'échanges post manif janv
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2024
< 10 000 €
Limiter l'impact direct et indirect de la surpopulation de sangliers sur les exploitations maralpines
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT17KK3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les dégâts de gibiers sont très impactants pour les exploitations agricoles. La diminution des ressources, la forte urbanisation et la pression du loup accentuent la problématique. La FDSEA 06 a profité de sa rencontre avec le Préfet 06 en début d'année 2024 (obtenue post manifestation) pour demander la prise d'un arrêté permettant une intervention plus rapide des louvetiers sur les sangliers dans des zones identifiées point noir sur le littoral. En septembre, elle a adressé un courrier au Préfet argumentant en faveur de la suppression d'une zone naturelle volontaire non correctement gérée et qui entraine de lourdes conséquences pour les exploitations alentours.
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2024
< 10 000 €
Défendre les éleveurs face à la prédation du loup et leur obtenir les meilleures conditions de travail.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7GONV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA 06 défend les éleveurs maralpins qui subissent depuis plus de 20 ans la prédation du Loup. L'impact économique et psychologique est énorme. La FD0 06 intervient auprès des décideurs dès que nécessaire, par courrier, téléphone ou sous forme de rencontre directe sur le terrain. En 2024, auprès du Préfet Référent Plan Loup, Préfet 06, sous-Préfète Nice-Montagne, directeur DDTM 06. Objectifs : obtenir des mesures adaptées (autorisations tirs de défense, agents de la brigade loup dans le 06, simplification administrative, indemnisations y attaques compris sans victime, respect délais de paiement, prise en considération plus humaine, etc..)
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2024
< 10 000 €
Conserver les conditions nécessaires au pastoralisme au sein du Parc National du Mercantour
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RLWT3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Parc National du Mercantour, dont la création a été soutenue par les éleveurs maralpins, doit garantir la protection de la biodiversité et la préservation des paysages naturels et assurer la promotion d'une gestion durable des ressources. Les agents n'ayant pas tous la même approche des objectifs, de fortes tensions se sont créer sur le terrain. A la demande de la FDSEA 06, une réunion avec le Préfet 06, la Président du Parc, la Directrice du Parc et le Directeur de la DDTM s'est tenue afin de remettre du dialogue et permettre l'atteinte des objectifs en prenant en compte les besoins du pastoralisme. S'en sont suivis différents échanges téléphoniques.