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2022
< 10 000 €
Obtenir des aides directes, en lieu et place des aides PEC Résilience, adaptées aux besoins des agriculteurs du département, en revoyant les conditions d'accès.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQKK8V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'agriculture maralpine se caractérise par des petites exploitations. Celles-ci ont souffert des conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Sans compter la sécheresse et les particularités de l'élevage extensif à l'extérieur la quasi-totalité de l'année. Du fait de tous ces éléments, de nombreuses exploitations n'entrent pas dans les conditions d'accès aux aides de l'Etat, mais en ont pourtant besoin. La condition de retard de paiement des cotisations MSA est également boquante et contreproductive. Un courrier a été adressé à la MSA, au Préfet 06 et au Ministre de l'agriculture pour demander la modification des conditions d'accès aux aides.
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2022
< 10 000 €
Garantir un accès à l'eau aux agriculteurs en période de sécheresse en limitant les restrictions.
Domaines · Eaux, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ES9ZV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA 06 est depuis de très nombreuses années mobilisées pour garantir l'accès à l'eau pour l'activité agricole : mobilisation sur la tarification, défense de l'agriculture dans la cadre du Plan Sécheresse, demande de tenue d'Assises de l'eau, etc… Dès le début de l'année 2022, marquée par un déficit des nappes phréatiques à la sortie de l'hiver, la FDSEA 06 a alerté le Préfet, les services de la DDTM et le Président du Département en vue d'établir un suivi et un plan d'actions pour garantir l'accès à l'eau aux activités agricoles, en limitant les restrictions et en accompagnant les exploitations rencontrant des problématiques particulières.
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2022
< 10 000 €
Obtenir un accès aux massifs forestiers pour les apiculteurs même en cas de fermeture pour risque de feux.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPEJ9V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'année 2022 a été marquée par une sécheresse importante imposant des mesures particulières, dont la fermeture de certains massifs forestiers. Les apiculteurs ont été empêchés d'accéder à leurs ruches, bloquant leur activité. La FDSEA 06, avec le soutien de la Chambre d'Agriculture, a adressé un courrier au Préfet des Alpes-Maritimes pour leur obtenir une dérogation d'accès aux massifs forestiers.
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2022
< 10 000 €
Défendre les éleveurs face à la prédation du loup et leur obtenir les meilleures conditions de travail.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOGCR3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA 06 défend les éleveurs maralpins qui subissent depuis plus de 20 ans la prédation du loup. L'impact économique et psychologique est énorme. Ainsi la FDSEA 06 intervient auprès des décideurs, Préfet coordonnateur, Préfet 06, Sous-Préfète Nie-Montagne, Directeur et services DDTM, Président du Conseil Départemental et auprès des parlementaires maralpins dès que nécessaire, par courrier, téléphone ou sous forme de rencontre directe sur le terrain. Objectifs : obtenir des mesures adaptées et conserver une brigade loup pérenne et mobilisée sans restriction.
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2022
< 10 000 €
Obtenir des conditions de prévenance des traitements des cultures réalisables et adaptées aux terrains agricoles du département en cas de rédaction d'un arrêté dédié
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKEELH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA 06 a fait le choix de ne pas soumettre de charte départementale des riverains. Par courrier, elle a confirmé et expliqué son choix au Préfet 06 et aux services de la DDTM. Toutefois, la FDSEA 06 les a sensibilisé par courrier sur les conditions de travail sur le terrain (parcelles dissociées de la parcelle principale et du siège social, sans accès à l'électricité, parfois proche d'immeuble d'habitation, etc...) et a suggéré, argumentation à l'appui, des conditions de prévenance en cas de rédaction d'un arreté dédié, de manière à ne pas ajouter une nouvelle contrainte impossible à suivre.
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2022
< 10 000 €
Obtenir la conservation et l'intégration de mesures essentielles à la pérennité de l'élevage pastoral maralpin dans la future PAC et le Plan Stratégique National
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABJZ2V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'élevage pastoral maralpin, bien que présentant tous les atouts pour répondre à l’enjeu prioritaire fixé par le Pdt de la République en matière d’agriculture et d’alimentation, à savoir réussir à concilier souveraineté alimentaire et durabilité, est extrêmement vulnérable. Sa pérennité dépend de la PAC. La FDSEA 06 se doit de sensibiliser les décideurs afin d'obtenir leur soutien dans la rédaction du PNS pour la prochaine PAC 2023-2027. En 2022, elle a poursuivi ses actions via des échanges directs et/ou téléphoniques ou mails avec le Préfet 06, la Sous-Préfète Nice-Montagne, les services de la DDTM 06 et les parlementaires maralpins. Elle s'est également jointe aux actions de la FROSE.