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2023
< 10 000 €
Défendre les éleveurs bovins face à la prédation du loup et leur obtenir des mesures de protection adaptées.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKMI8H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA 06 défend les éleveurs maralpins qui subissent depuis plus de 20 ans la prédation du Loup. En 2023, elle a créé une section bovine pour défendre les intérêts des éleveurs bovins en particulier, faire reconnaître les impacts de la prédation sur les élevages et obtenir des mesures de protection. Une première démarche de prise de contact et d'échanges avec les services de la DDTM 06 a été établie, par courrier puis échanges directs.
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2023
< 10 000 €
Obtenir le soutien des responsables à l'échelle départementale pour prioriser l'accès à l'eau à l'agriculture, mettre en place des financements de projets hydrauliques et mieux gérer la ressource Eau
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PJ78V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA 06 agit depuis des années en faveur de l'accès à l'eau pour l'agriculture. La contrainte climatique s'accroissant, la FDSEA 06 a voulu alerter et sensibiliser largement les élus à l'échelle départementale pour défendre l'accès à l'eau pour l'agriculture, mettre en place une culture du stockage de l'eau, obtenir une harmonisation du tarif, mettre en place des financements de nouveaux équipements hydrauliques et intégrer dans les arrêtés sécheresse la notion de mise en péril des exploitations. Elle a été à l'initiative d'un colloque sur l'eau organisé avec la Chambre d'agriculture en avril 2023 auquel étaient conviés Préfet, Sous-Préfets, DDTM, Présidents et agents d'EPCI et Maires.
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2023
< 10 000 €
Obtenir une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif au plan sécheresse pour autoriser l'arrosage par aspersion des semis pour une liste de cultures définies en phase de crise.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PJSYV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La sécheresse 2022 a fortement impacté notre territoire. Les précipitations de l'automne-hiver ayant été déficitaires, la saison 2023 a démarré avec une situation de sécheresse exceptionnelle. L'état de crise a rapidement été appliquée, mettant à mal certaines exploitations privées de toute possibilité d'arrosage. La FDSEA 06 a obtenu une dérogation particulière après échanges avec le Préfet et les services de la DDTM.
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2023
< 10 000 €
Obtenir une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à l'usage du feu pour permettre aux agriculteurs de recourir au brûlage des déchets verts issus de leurs exploitations pour raison sanitaire.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUMJT3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Si les agriculteurs bénéficiaient jusque là d'une dérogation pour pouvoir brûler leurs déchets verts issus de leurs exploitations sous conditions, la tendance va vers des modifications des arrêtés préfectoraux pour interdire tout brûlage. La FDSEA 06 a porté sa demande de dérogation pour raison sanitaire auprès du Préfet lors d'une rencontre obtenue à sa demande, puis avec les services de la DDTM.
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2023
< 10 000 €
Favoriser la prise de mesures pour anticiper le risque sanitaire lié à la Peste Porcine Africaine sur les élevages porcins du département.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJM8LV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Président de la FDSEA 06, ayant appris la progression de la PPA à la frontière italienne, à alerter le Préfet 06 et la Sous-Préfète Nice-Montagne par courrier du risque encouru par les élevages porcins du département en cas de non prise de mesures de protection pour éviter le propagation côté français. Il a proposé des mesures pour ralentir voire bloquer la propagation et a demandé la prévision de mesure d'aides financières en cas d'abattage obligatoire si la maladie venait à toucher les élevages.
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2023
< 10 000 €
Obtenir le droit de construire sur les terrains agricoles pour permettre les conditions nécessaires à l'activité agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8MPSV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite à des abus dans le passé, il a été interdit toute construction sur un terrain classé Agricole. Pourtant, l'activité agricole nécessite des bâtiments adaptés en proximité directe avec les terres mises en culture (chambre froide, zone de nettoyage, bâtiment pour répondre aux normes sociales pour les salariés), voire pour certains cas, il s'agit de pouvoir construire l'habitation principale pour permettre une installation. La FDSEA 06 défend cette possibilité, sous conditions et a demandé le soutien du Préfet 06 lors d'une rencontre à l'initiative du syndicat.
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2023
< 10 000 €
Soutenir le dispositif Egalim en luttant contre la proposition de loi pour sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PJT4V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA 06 a relayé par email un argumentaire signé par la Présidente de la FNSEA et la Président des Jeunes Agriculteurs en vue d'obtenir le soutien des sénateurs/Trices maralpins contre la proposition de loi pour sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation. Cette proposition de loi venait mettre en danger le dispositif EGalim et ouvrir la porte à une relance très forte de la guerre des prix et de la destruction de valeur dans la filière agricole.
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2023
< 10 000 €
Renouveler le dossier AIME porté par le Conseil Départemental et ouvrir l'éligibilité aux investissements permettant la modernisation des exploitations nécessaire pour faire face aux sécheresses.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWTTLH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Toutes filières confondues, l'Aide à l'Investissement et à la Modernidation des Exploitations agricoles est un soutien indispensable à la profession agricole et au maintien d'un niveau de modernité correct. Portée par le Conseil Départemental, valable pour une durée de 3 ans, la FDSEA 06 agit en faveur de son renouvellement. En 2023, en complément du renouvellement, elle a demandé d'y ajouter la prise en compte de la conjoncture (sécheresses) pour équiper les exploitations et les aider à sortir de la dépense aux réseaux d'eau potable. Demande faite par courrier, puis discutée lors de rencontres publiques (SIA, Fête de l'Agriculture Maralpine).