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2020
< 10 000 €
Défendre les éleveurs face à la prédation du loup, leur obtenir les meilleures conditions de travail et des mesures de soutien adaptées
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7OQX3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA 06 entend défendre les éleveurs maralpins qui subissent depuis plus de 20 ans la prédation du Loup. Les Alpes-Maritimes sont le département le plus prédaté de France. L'impact économique et psychologique est énorme. La question du bien-être animal est également soulevée. Ainsi, la FDSEA 06 intervient auprès des décideurs, Préfet coordonnateur, Préfet 06, sous-Préfet Nice-Montagne et directeur DDTM 06 et auprès des parlementaires maralpins dès que nécessaire, par courrier, téléphone ou sous forme de rencontre directe sur le terrain. Objectifs : obtenir des aides adaptées, une brigade loup pérenne sur le département et alerter sur les conséquences directes et indirectes.
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2020
< 10 000 €
Obtenir le renouvellement des contrats MAEC apiculture pour 2021
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CJ11V
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En soutien aux apiculteurs des Alpes-Maritimes, la FDSEA 06 a adressé un courrier au Président de la Région Sud PACA avec copie au directeur de la DRAAF PACA concernant la décision de ne pas reconduire l'aide MAEC Apiculture pour 2021. La FDSEA 06 a demandé de revenir sur cette décision et d'assurer une répartition du budget FEADER (2ème pilier de la PAC) qui intègre l'apiculture.
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2020
< 10 000 €
Permettre la poursuite de la commercialisation des produits agricoles pendant les périodes de confinement dues au Covid-19 et obtenir les aides financières aux filières impactées.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZJGBV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Face à la pandémie de Covid-19 et aux mesures restrictives en terme d'ouverture et de commercialisation, la FDSEA 06 a œuvré pour assurer la bonne continuité de l'activité agricole et soutenir les filières impactées (horticulture, centres équestres, éleveurs de gibiers à plume, oléiculture...). Elle a ainsi adressé plusieurs courriers au Préfet 06, aux Maires 06, au Président de la Région Sud afin d'obtenir la réouverture des marchés, l'autorisation de la vente en drive sur les exploitations horticoles, l'accès à la chasse au gibier à plumes. Elle a également demandé des aides financières spécifiques pour soutenir les filières les plus impactées (horticulture, chevaux).
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2020
< 10 000 €
Obtenir les aides nécessaires pour débloquer éleveurs et troupeaux, permettre l'accès et l'approvisionnement des exploitations situées dans les vallées sinistrées par la tempête Alex.
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SWUXV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Au lendemain de la tempête Alex qui a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la roya, la FDSEA 06 s'est mobilisée pour apporter tout le soutien nécessaire aux agriculteurs impactés : évacuation des troupeaux, approvisionnement par les airs, les routes et le train, distribution de foin, obtention d'aides financières. Pour cela, la FDSEA 06 s'est adressée au Préfet Tempête 06, au Président du Conseil Départemental, au Président de la Métropole NCA et même au Ministres de l'agriculture et des transports en vue d'obtenir les soutien de l'Etat, y compris pour le déblocage du fret ferroviaire entre la France et l'Italie.
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2020
< 10 000 €
Obtenir la non suppression de la dérogation au droit à découper et transformer les produits issus des Etablissements d'Abattage Non Agréés (EANA).
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TW8X3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En soutien aux éleveurs de volaille, la FDSEA 06 a adressé un courrier au Président de la Région Sud et à un député et une sénatrice des Alpes-Maritimes afin de les sensibiliser à l'importance du maintien des Etablissements d'Abattage Non Agréés. Elle leur a demandé leur soutien afin qu'ils portent le sujet à connaissance publique à l'échelle européenne, la Commission Européenne ayant entrepris la révision du règlement 853/2004 au sujet des EANA.
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2020
< 10 000 €
Obtenir des Assises de l'Eau afin de lancer des réflexions et programmes de gestion des évolutions climatiques et impacts sur l'activité agricole fortement sujette aux inondations et sécheresse
Domaines · Eaux, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C482J3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'agriculture maralpine subit de plein fouet les catastrophes naturelles liées aux changements climatiques. Les épisodes d'intenses inondations et de sécheresse qui se succèdent représentent un véritable danger pour la pérrenité des exploitations agricoles et la capacité à alimenter les concitoyens. La FDSEA 06 a renouvelé sa demande de mise en place des Assises de l'eau auprès du Préfet 06, copie aux Sous-Préfet et Directeur de la DDTM afin d'anticiper les problématiques de gestion de l'eau sur le territoire, garantir l'accès à l'eau à la profession, permettre un stockage et une protection en cas d'inondations.
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2020
< 10 000 €
Protéger les exploitations agricoles des inondations en redéfinissant la gestion des canaux d'irrigation laissés à l'abandon
Domaines · Eaux, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0T123
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA 06 a alerté le Préfet des Alpes-Maritimes du flou juridique autour de la gestion des anciens canaux d'irrigation non entretenus et à l'origine d'inondations impactant les exploitations agricoles. En mettant en copie le Président de la Métropole NCA concernée, la FDSEA 06 a demandé un travail de recensement des canaux et une redéfinition des statuts juridiques pour reprendre la bonne gestion de ces canaux et protéger les exploitations.
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2020
< 10 000 €
Défendre la pérennité des CDPENAF et le dialogue dans les projets d'aménagement du territoire sur les terres agricoles en supprimant l'article 16 bis de la proposition de loi ASAP
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9TKWV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans la proposition de loi ASAP, le Sénat a ajouté un article 16 bis qui modifiait la composition des CDPENAF à la faveur des élus locaux, remettant en cause le fondement même de ces commissions destinées à préserver les terres agricoles. La FDSEA 06 ne pouvait laisser ainsi mettre en péril le bon fonctionnement d'une commission essentielle pour l'avenir du foncier agricole qui subit depuis de nombreuses années une pression très forte. Elle a donc adressé des courriers aux députés amenés à se positionner sur le projet de loi pour leur demander la suppression de cet article. Elle a également alerté par courrier le Président, le Ministre de l'agriculture et le Préfet 06.
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2020
< 10 000 €
Obtenir le maintien de l'aide ovine dans la future PAC et le Plan Stratégique National
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AEPEV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERA SYNDICAT EXPLOITANTS AGRICOLES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FDSEA 06 et la FDO 06 ont écrit à nos parlementaires départementaux sur le sujet de l'aide ovine en vue de les convaincre de son utilité et de la nécessité de la maintenir dans la future PAC et le Plan Stratégique National en préparation pour assurer la viabilité des exploitations agricoles ovines des Alpes-Maritimes.