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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre la place des opérateurs privés européens comme Eutelsat dans le cadre de la stratégie nationale de défense spatiale
Domaines · Infrastructures de télécommunications, Défense
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEXXGV
- Publication
- 29/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet industriel intitulé « F-UHF » (partenariat entre le Ministère des Armées, Airbus Defense & Space et Eutelsat). Mise à disposition de 11 canaux dans la gamme UHF par le Ministère des Armées en vue de l’établissement de télécommunications satellitaires. Ce projet se concrétisera par une mise en orbite prévue en 2024 d’une première capacité de communication en bande UHF grâce au satellite de télécommunication d'Eutelsat E36D.
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Positionner Eutelsat comme un partenaire majeur au coeur du projet de constellation européenne en orbite basse portée par la Commission européenne
Domaines · Infrastructures de télécommunications, Industrie aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SPU4V
- Publication
- 29/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Eutelsat est pleinement engagé au sein du consortium d'industriels chargés d’étudier la conception, le développement et le lancement d’une constellation européenne indépendante de communications spatiales. Eutelsat défend l'idée que ce projet européen doit se faire avec les opérateurs, en capitalisant sur leurs savoir-faire et leurs actifs.
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2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre le modèle de diffusion de la TNT par satellite dans le cadre de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Domaines · Infrastructures de télécommunications, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2F76H
- Publication
- 29/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2020 au 30/06/2021
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pérenniser le modèle de la TNT par satellite et l’offre Fransat (filiale à 100% du groupe Eutelsat). Clarifier dans la loi que les opérateurs de réseaux satellitaires reprenant les chaînes de la TNT conformément à l’article 98-1 de la loi de 1986 sur l’Audiovisuel ne réalisent pas pour eux-mêmes une représentation distincte de celle réalisée par les éditeurs de chaînes de la TNT, au sens du CPI. Transmission de projets d'amendements aux députés et sénateurs.