-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation des solutions capacitaires d'Eutelsat
Domaines · Défense, Industrie aérospatiale
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWK75V
- Publication
- 03/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation des positions d'Eutelsat en matière d'espace et environnement
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Industrie aérospatiale
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8U1EV
- Publication
- 03/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation des positions d'Eutelsat autour du sujet des menaces spatiales
Domaines · Industrie aérospatiale
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SMBR3
- Publication
- 03/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Co-organisation d'un événement promotionnel du Newspace français à l'Assemblée nationale
Domaines · Industrie aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ79F8V
- Publication
- 03/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Positionner Eutelsat comme un partenaire majeur au coeur du projet de constellation européenne en orbite basse portée par la Commission européenne
Domaines · Infrastructures de télécommunications, Industrie aérospatiale
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP1EOV
- Publication
- 03/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation du rapport "ambition newspace 2027", rapport formulant 24 propositions pour le développement du newspace en France
Domaines · Industrie aérospatiale
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO0GW3
- Publication
- 03/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echange autour du projet de rapprochement entre Eutelsat et OneWeb en vue de l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires
Domaines · Industrie aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWKJ5V
- Publication
- 03/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter le point de vue d'Eutelsat sur la diffusion de chaines provenant de pays tiers dans le cadre de la préparation et de l'examen du projet de loi sécuriser et réguler l'espace numérique
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8U9EV
- Publication
- 03/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire que le satellite soit considéré comme les autres modes de diffusions au sein du réglement européen sur la liberté des médias
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJX1DV
- Publication
- 03/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces actions ont été menées autour et pendant l'examen au niveau européen de l'European Media Freedom Act
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation des positions d'Eutelsat dans le cadre de la révision de la Loi sur les opérations spatiales françaises
Domaines · Industrie aérospatiale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EKUFV
- Publication
- 03/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre