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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre la place des activités spatiales dans l'économie française (campagnes présidentielle et législative, Plan de relance, Plan France 2030,...)
Domaines · Accès à l’Internet, Droit de la concurrence, Infrastructures de télécommunications, Industrie aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD04JB3
- Publication
- 09/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
S'assurer que la révision de la loi sur les opérations spatiales (LOS) préserve le cadre de compétitivité des opérateurs satellitaires
Domaines · Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Défense, Impact de l'activité industrielle, Industrie aérospatiale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBES17V
- Publication
- 09/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Thématiques abordées sur le volet militaire de la LOS : Réquisitions de satellites, réforme des procédures d'autorisation. Thématiques abordées sur le volet civil de la LOS : actualisation du cadre normatif au regard des évolutions du secteur spatial (constellations, débris spatiaux, ...)
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Positionner Eutelsat comme un partenaire majeur au coeur du projet de constellation européenne en orbite basse portée par la Commission européenne
Domaines · Industrie aéronautique, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRFA2V
- Publication
- 09/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Eutelsat défend l'idée que ce projet européen doit se faire avec les opérateurs, en capitalisant sur leurs savoir-faire et leurs actifs.
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2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre la place des opérateurs privés comme Eutelsat dans le cadre de la stratégie nationale de défense spatiale
Domaines · Accès à l’Internet, Infrastructures de télécommunications, Défense, Industrie aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFPTPH
- Publication
- 09/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Appel d'offres ASTEL S5 (consortium avec Orange et Telespazio); obtention de crédits pour étude amont dans le cadre de projets innovants; sujets relatifs à l'utilisation du spectre radioélectrique.