-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faciliter l'installation d'une SNP (station sol) en Polynésie française
Domaines · Aéronautique, aérospatiale, Télécommunications
Décisions · Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SEQ63
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réunion d'échanges sur le projet européen IRIS² et expression de la position d'Eutelsat Group auprès des autorités françaises
Domaines · Aéronautique, aérospatiale, Télécommunications
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOU4L3
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation de la stratégie LEO/GEO d'Eutelsat Group
Domaines · Aéronautique, aérospatiale, Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQAZJV
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation à une travail sur l'avenir de la politique spatiale européenne
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP0XS3
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- participation à une audition et transmission de documentation à des députés dans le cadre de la rédaction d'un rapport sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transmettre la vision d'Eutelsat sur ce que doit être la future loi spatiale européenne
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E6BBV
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Eutelsat a pris part à des travaux et auditions dans la cadre de la rédaction de la PPR appelant à une loi spatiale européenne
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Publication d'une contribution dans les cadres des travaux menés par les Etats généraux de l'information
Domaines · Médias, Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8DX8V
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transmission de la position d'Eutelsat Group en matière de sanction et de régulation audiovisuelle
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFNQ4V
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transmettre la position d'Eutelsat Group concernant le sujet "environnement et espace"
Domaines · Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DRT4V
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- De nombreux travaux en la matière ont été menés avec l'ARCEP, le CNES, la DGE, l'ADEME, des députés, des sénateurs ou encore des administrateurs de l'Assemblée nationale
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Prise de parole à un évènement pour promouvoir l'internet par satellite
Domaines · Aéronautique, aérospatiale, Télécommunications
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ76SWV
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer les décideurs publics de la fusion entre Eutelsat et OneWeb
Domaines · Aéronautique, aérospatiale, Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ14IH
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi de courriers pour informer de l'effictivité de la fusion entre Eutelsat et OneWeb
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Acter dans la loi le passage de la TNT à l'ultra haute définition
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJCWPV
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation des offres d'Eutelsat Group en matière de sécurité et de défense
Domaines · Aéronautique, aérospatiale, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPG8GV
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- EUTELSAT S.A.
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale à visiter notre téléport et présentation de nos actions en matière de sécurité et de défense