-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mission d'information sur les baux ruraux - Recentrer les interventions des SAFER sur leurs missions historiques
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQG6L3
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/02/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Simplifier l'accès aux matrices cadastrales des experts CNEFAF
Domaines · Moralisation/Transparence, Fonction publique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CKFF3
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/02/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mission d'information sur les baux ruraux : réviser les clauses environnementales en cas d'évolution de la règlementation
Domaines · Justice civile, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRUMKV
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/02/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mission d'information sur les baux ruraux : assouplir les règles du statut du fermage
Domaines · Justice civile, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEQNAV
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/02/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition de loi sur le coût du foncier : intégrer les experts fonciers agricoles dans la liste des experts auxquels les collectivités territoriales peuvent faire appel
Domaines · Occupation des sols, Logement, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7WN0H
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/02/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mission d'information sur les baux ruraux : Réfléchir à un système de fermage forestier
Domaines · Justice civile, Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWEYI3
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/02/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mission d'information sur les baux ruraux : définir la valorisation des pas de porte par expertise
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGF0S3
- Publication
- 25/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/02/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre