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Fiche acteur HATVP

CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75016

Actions déclarées 45
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2319
Année Actions Dépenses estimées
2024 9 45 000 €
2023 6 30 000 €
2022 5 25 000 €
2021 8 40 000 €
2020 7 35 000 €
2019 10 50 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
CONSEIL NAL EXPERT FONCIERE AGRIC 6 A 8 6 RUE CHARDIN
75016 PARIS
Date d’inscription
04/02/2020
Identifiant national
781844436 (SIREN)

Dirigeants

  • GRAVIERE Virginie Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DE LA BIGNE Philippe Délégué Général

Champs d’activité

Arts, culture Construction, logement, aménagement du territoire Entreprises et professions libérales Environnement Pouvoirs publics et institutions

Organisations d’appartenance

Adresse

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45 actions sur la période 2019–2024

2024 · 9 2023 · 6 2022 · 5 2021 · 8 2020 · 7 2019 · 10
Actions 1–9 sur 9 en 2024
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  1. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Maintenir le dispositif fiscal forestier Sérot-Monichon - PLF 2025

    Domaines · Finances publiques, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS22AUV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Favoriser un cadre d'exercice simplifié des professions d'expert foncier agricole et d'expert forestier - mise en œuvre de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UNNEGV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Alléger les contraintes sur le foncier agricole - PLOA & PLF 2025

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGGUL3
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Garantir que le diagnostic modulaire pourra être réalisé par une diversité de professionnels parmi lesquels les experts fonciers - PLOA

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDFFUWH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Défendre un crédit d'impôt identique entre les coopératives et les experts forestiers - PLF 2025

    Domaines · Finances publiques, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ11PUV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Améliorer la mise en œuvre effective de la transparence du marché foncier rural par les SAFER sur tout le territoire national

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3866C2H
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Articuler le diagnostic modulaire avec l'état des lieux des exploitations agricoles prévu par l'article L411-4 du code rural - PLOA

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL771NH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Obtenir la mise en œuvre de la simplification de l'accès aux matrices cadastrales des experts CNEFAF

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WII5PH
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Rééquilibrer les crédits budgétaires entre renouvellement forestier et travaux forestiers - PLF 2025

    Domaines · Finances publiques, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0KKRRV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre