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Fiche acteur HATVP

CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75016

Actions déclarées 45
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2319
Année Actions Dépenses estimées
2024 9 45 000 €
2023 6 30 000 €
2022 5 25 000 €
2021 8 40 000 €
2020 7 35 000 €
2019 10 50 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
CONSEIL NAL EXPERT FONCIERE AGRIC 6 A 8 6 RUE CHARDIN
75016 PARIS
Date d’inscription
04/02/2020
Identifiant national
781844436 (SIREN)

Dirigeants

  • GRAVIERE Virginie Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DE LA BIGNE Philippe Délégué Général

Champs d’activité

Arts, culture Construction, logement, aménagement du territoire Entreprises et professions libérales Environnement Pouvoirs publics et institutions

Organisations d’appartenance

Adresse

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45 actions sur la période 2019–2024

2024 · 9 2023 · 6 2022 · 5 2021 · 8 2020 · 7 2019 · 10
Actions 1–8 sur 8 en 2021
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  1. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Sempastous :Recentrer l’intervention des SAFER sur la maîtrise et la stabilité du marché foncier agricole, la restructuration des exploitations agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs

    Domaines · Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CWCUV
    Publication
    01/04/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Sempastous : Interdire la double intervention de tout opérateur qui s’arrogerait la capacité de procéder concomitamment à des évaluations et des transactions immobilières

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4B4L3
    Publication
    01/04/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Accroitre la transparence du marché du foncier rural en fournissant des données de transactions précises et actualisées gratuitement

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWBAWH
    Publication
    01/04/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PPL Sempastous : Inscrire dans la loi l’exonération des transferts de parts de sociétés intrafamiliales, jusqu’au 4e degré

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TJTJ3
    Publication
    01/04/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Simplifier l'accès aux matrices cadastrales des experts CNEFAF

    Domaines · Moralisation/Transparence, Fonction publique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNTX7OV
    Publication
    01/04/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Dégâts de gibier : organiser des battues de dispersion au moins une fois par mois dans les territoires non-chassés

    Domaines · Chasse, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98ZROH
    Publication
    01/04/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Dégâts de gibier : mettre en place une contractualisation entre le titulaire du droit de chasse et l'exploitant riverain

    Domaines · Chasse, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGM4RV
    Publication
    01/04/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Dégâts de gibier : supprimer les clôtures non historiques qui ne présentent pas un intérêt de sécurité.

    Domaines · Chasse, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPMUO3
    Publication
    01/04/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L'EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET FORESTIERE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre