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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
4. Aligner les aides pour les commerces alimentaires des stations de ski sur celles du secteur du tourisme
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CLLNV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SAVEURS COMMERCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les commerces alimentaires des stations de ski ont été très impactés par les mesures restrictives qui ont réduit considérablement le nombre de touristes. Or ces magasins n’avaient pas le droit à ces mesures d’accompagnent. C’est pour ces raisons que la fédération a demandé la mise en place d’aides adaptées à ces points de vente.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
6. Encadrer les commissions que les professionnels versent aux émetteurs de titres restaurant
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SZW8V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SAVEURS COMMERCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Avec la dématérialisation des titres restaurant, il y avait un espoir d’une baisse des commissions sur les titres-restaurant. Force est de constater que celle-ci n’est pas intervenue, ni pour la version papier, ni pour la version dématérialisée. C’est pour cette raison que nous avons demandé aux pouvoirs publics un encadrement de ces commissions.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
7. Lutter contre les ventes illégales de fruits et légumes
Domaines · Droit de la concurrence, Impôts, PME/TPE, Droit du travail, Collectivités territoriales
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEDPTV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SAVEURS COMMERCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fédération combat en permanence les ventes illégales de fruits et légumes, au bord des routes ou sur des terrains privés. Afin de protéger les intérêts des adhérents, elle se doit de saisir régulièrement les services de contrôles.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
5. Lutter contre les ventes à la sauvette à la sortie des métros et dans les rues de Paris
Domaines · Droit de la concurrence, Impôts, PME/TPE, Droit du travail
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7S99H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SAVEURS COMMERCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Saveurs Commerce continue la lutte contre ce phénomène qui continue à se développer. Elle saisit régulièrement les pouvoir publics - municipalités et services de contrôle - et fait part de ses demandes et propositions.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
1. Permettre aux commerçants non-sédentaires d'exercer à nouveau leur activité dans le contexte de la crise sanitaire
Domaines · PME/TPE
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98TT2H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SAVEURS COMMERCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors du 1er confinement de mars 2020, le Gouvernement avait décidé de fermer les marchés sauf autorisation accordée par les Préfets, après avis du maire. Saveurs Commerce a sensibilisé l’ensemble des pouvoirs publics afin de demander la réouverture des marchés et la poursuite de l’activité des commerçants, dans le respect strict des mesures sanitaires.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
3. Plan de relance marché : Promouvoir et redynamiser le commerce non-sédentaire impacté par la crise sanitaire
Domaines · PME/TPE, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZAA9H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SAVEURS COMMERCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, les commerçants non-sédentaires souffrent encore plus du manque de reconnaissance et de visibilité. C’est pour ces raisons que notre fédération a souhaité proposer, en collaboration avec plusieurs autres Fédérations professionnelles, un Plan de relance qui liste une série de propositions visant à redynamiser le commerce non-sédentaire.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
2. Élaborer des protocoles sanitaires pour les magasins et les marchés
Domaines · PME/TPE, Prévention, Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAQQTH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SAVEURS COMMERCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Afin de permettre aux commerçants alimentaires de travailler, en magasin et sur les marchés, dans les meilleures conditions et dans le respect des mesures sanitaires, la Fédération a soumis aux pouvoirs publics des propositions rédactionnelles de protocoles sanitaires.