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2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Encourager l'adoption et la publication d'un nouveau cadre réglementaire sur l'organisation de l'examen d'aptitude à la profession VTC tel qu'ordonné par le Conseil d'Etat en juillet 2019
Domaines · Transport de voyageurs, Droit du travail, Transports alternatifs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9WX6V
- Publication
- 29/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions réglementaires organisant l'examen VTC (impartialité, fréquence des sessions insuffisante, contenu inadapté), les représentants d'intérêts ont mené des initiatives consistant à encourager la publication rapide d'un nouveau décret tel que ordonné par le Conseil d'Etat au gouvernement.
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2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Ordonnance sur la représentation des travailleurs de plateformes : favoriser un mécanisme mêlant représentation directe et indirecte des travailleurs.
Domaines · Droit du travail, Transports alternatifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TDLE3
- Publication
- 29/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A la suite de l'adoption de la loi d'orientation des mobilités, les représentants d'intérêt ont contribué aux travaux de préfiguration du mécanisme de représentation collective des travailleurs de plateforme prévu dans la LOM, avec l'objectif d'associer directement les travailleurs en complément des organisations représentatives.
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2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Capacité de transports: Promouvoir un nouveau régime allégé adapté au fonctionnement des activités de livraison de repas, et une modification de la réglementation en matière de capacité de transports.
Domaines · Transports alternatifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZQFFV
- Publication
- 29/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La réglementation actuelle n'a pas été conçue pour les spécificités de la livraison de repas, représente un frein important à l'activité des livreurs notamment en terme de temps et de coût, et entrave la transition vers des mobilités propres. Les représentants d'intérêts ont cherché à promouvoir un cadre allégé permettant de mieux prendre en compte ces nouveaux services et ont participé pour cela à des échanges bilatéraux ou des discussions sectorielles.
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2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Faciliter l’accès des indépendants aux dispositifs d’aide Covid
Domaines · Transport de voyageurs, Droit du travail, Transports alternatifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQFR5H
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Protection des travailleurs indépendants: rendez-vous avec le cabinet du Premier ministre, du Ministère de l'Environnement, du Travail et de l'Economie, rencontres avec des parlementaires, rencontres avec la direction générale des transports
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2020
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Encadrer le déploiement des opérateurs de nouvelles mobilités
Domaines · Transports alternatifs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VED0XH
- Publication
- 19/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Emergence des nouvelles mobilités et inclusion du free-floating dans les collectivités publiques: échanges avec le cabinet du Ministère de l'Environnement et du Ministère de l'Economie, la Direction générale des Transports, pour contribuer à l'élaboration des règles sur le déploiement des engins en free-floating