-
2023
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Activité de livreur de repas/marchandises : promouvoir un régime adapté au fonctionnement et à la courte durée de l'activité de livreur avec une modification de la capacité de transport
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU90WH
- Publication
- 22/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Directive européenne travailleurs de plateforme : promouvoir un texte assurant une prévisibilité juridique en matière de statut pour les opérateurs de plateforme et les travailleurs indépendants
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8554V
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des discussions européennes autour de la directive sur les travailleurs de plateforme (COMP 2021/0414), relayer auprès des autorités des observations visant à s'assurer que le mécanisme envisagé (présomption réfragable de salariat) soit suffisamment clair pour réaliser l'objectif de la Commission d'une "plus grande sécurité juridique".
-
2023
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Activité VTC et mise en oeuvre de la LOM : promouvoir l'accélération de la procédure d'accès à la profession et son adaptation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DKKO3
- Publication
- 22/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Mobilité électrique : promouvoir un renforcement des objectifs de verdissement du secteur T3P et des aménagement fiscaux à destination des chauffeurs VTC pour faciliter leur conversion
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQNN2V
- Publication
- 22/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Livraison de repas/marchandise : lutter contre la fraude et sous-traitance irrégulière dans le cadre de la charte sectorielle sur le sujet
Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFUUXV
- Publication
- 22/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Livraison de repas/marchandises : Echanger avec les autorités locales pour favoriser la meilleure intégration possible dans les villes (minimisation des nuisances / accès aux centres villes)
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DKKPV
- Publication
- 22/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Mobilité, politiques locales: demander l'intégration des VTC, notamment durant les JO/Jeux Paralympiques, et dans les aménagement pérennes (Zones à Trafic Limité/voies réservées)
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR229H
- Publication
- 29/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des mesures exceptionnelles de circulation et d’accès prévues pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, demande d'accorder un accès équivalent entre VTC et autres acteurs du secteur T3P, et souligner que les modification pérennes qui en découleraient (ZTL de Paris/ voies réservées au covoiturage) doivent suivre la même logique.