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2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Mobilité électrique : promouvoir un renforcement des objectifs de verdissement du secteur T3P et des aménagement fiscaux à destination des chauffeurs VTC pour faciliter leur conversion
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIXUFH
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions promues notamment dans le cadre de la proposition de loi du député Adam sur le verdissement des flottes de véhicules d'entreprise puis lors des débats qui ont suivi. Propositions également promus dans le cadre des débats sur les JOP de Paris afin que comme les chauffeurs de taxi TPMR, les chauffeurs VTC TPMR puissent bénéficier d''aides à la conversion.
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2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Activité VTC : promouvoir l'instauration d'un mécanisme de partage de données concernant le statut de l'autorisation d'exercice l'activité VTC entre plateformes et autorités
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YURLKV
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'Etat communique les cartes VTC/taxi tombées aux plateformes. Cette action promeut un système de partage de données entre plateformes et Etat sur les raisons d'une rupture commerciale avec un chauffeur taxi/VTC lorsqu'elles sont liées à la sécurité afin d'augmenter cette dernière lors des trajets.
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2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Activité de livreur de repas/marchandises : promouvoir un régime simplifié au fonctionnement et à la courte durée de l'activité de livreur avec une modification de la capacité de transport
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT127K3
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Livraison de repas/marchandises : Echanger avec les autorités locales pour favoriser la meilleure intégration possible dans les villes (minimisation des nuisances / accès aux centres villes)
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TRMRH
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Assurer la meilleure intégration possible de l'activité de livraison de repas/marchandises à deux roues dans les centre-villes et particulièrement lors des JOP de Paris afin de minimiser l'impact des restrictions de circulation sur l'activité livraison des commerçants
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2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Politiques locales mobilité : demander l'intégration des VTC, notamment durant les JOP, dans les aménagements urbains (Zones à Trafic Limité, voies réservées, accès gares, etc.)
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWZ1UV
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des mesures exceptionnelles de circulation et d’accès prévues pendant les JOP, demande d'accorder un accès équivalent entre VTC et autres acteurs du secteur T3P, et souligner que les modification pérennes qui en découleraient (ZTL de Paris, voies réservées au covoiturage, gares, etc.) doivent suivre la même logique.
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2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Directive européenne travailleurs de plateforme : promouvoir un texte assurant une prévisibilité juridique en matière de statut pour les opérateurs de plateforme et les travailleurs indépendants
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WBKLV
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UBER FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des discussions européennes sur la directive sur les travailleurs de plateforme (COMP 2021/0414), relayer auprès des autorités des observations visant à s'assurer que le mécanisme envisagé (présomption réfragable de salariat) soit suffisamment clair pour réaliser l'objectif de la Commission d'une "plus grande sécurité juridique". Puis dans le cadre de sa transposition, promouvoir un texte précisant les dispositions pour rendre effective la directive en France, attirer l'attention sur les modalités pratiques de consultation des travailleurs ainsi que sur l'articulation des dispositions en matière de transparence avec d'autres textes.