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Fiche acteur HATVP

FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES

Fédération professionnelle · PARIS · 75007

Actions déclarées 18
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2685
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 112 500 €
2023 2 75 000 €
2022 4 150 000 €
2021 3 112 500 €
2020 4 150 000 €
2019 2 75 000 €
Dénomination
FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée

75007 PARIS
Date d’inscription
24/01/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
187600077 (SIREN)

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Adresse

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18 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 2 2022 · 4 2021 · 3 2020 · 4 2019 · 2
Actions 1–3 sur 3 en 2021
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  1. 2021 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Demande d'inclure dans lecahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QXFBH
    Publication
    11/09/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Demande faite auprès de la DGPR.
  2. 2021 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Demande de prendre en compte certains formats de boites de cigares et cigarillos sur la mise en œuvre des différents logos et pictogrammes concernant les produits du tabac.

    Domaines · Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAALNUH
    Publication
    11/09/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Demande faite auprès de la DGS et de la DGPR pour une application au 23 mars 2023.
  3. 2021 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    PLF POUR 2022 / Demande que le tabac à pipe et le tabac à pipe à eau gardent la même fiscalité dans sa catégorie fiscale actuelle.

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TIYW3
    Publication
    11/09/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Aucune