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2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQMM6V
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Transmission d'une note sur le marché du cigare et du cigarillo en France
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demande de prendre en compte certains formats de boites de cigares et cigarillos pour la mise en oeuvre de la traçabiité.
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEKLO3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Demande faite auprès de la DGDDI pour une application au 20 mai 2024
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2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demande de rectification sur les montants et les chiffres dans des amendements déposés par des parlementaires au PLF et au PLFSS pour 2025 concernant des augmentations de taxe sur le tabac
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7SLGV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers