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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demande de réunion d'information sur la mise en place de la traçabilité des cigares, cigarillos et tabac à pipe auprès des Douanes pour une application au 20/05/2024 de la Directive 2014/40/UE.
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRFOUH
- Publication
- 11/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Aucune
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demande de prendre en compte certains formats de pots de tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser, à eau sur la mise en œuvre des différents logos et pictogrammes concernant les produits du tabac.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF4683
- Publication
- 11/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande faite auprès de la DGS et de la DGPR pour une application au 23 mars 2023.
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demande d'inclure dans cahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SN0B3
- Publication
- 11/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande faite auprès de la DGPR après l'abrogation du cahier des charges REP Mégots par le Conseil d'Etat en juillet 2021.
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Article 8 du PLFSS pour 2023 : Demande de rectification d'une erreur rédactionnelle dans l’amendement 3272 du Gouvernement en remplaçant "unité" par "gramme" pour le tabac à rouler.
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKQX83
- Publication
- 11/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Aucune