-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire clarifier l'exclusion des places de marché (telle que voulue par le Conseil d'Etat) du champ de la proposition de loi contre la haine en ligne
Domaines · Discriminations, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFB57H
- Publication
- 14/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EBAY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Propositions pour l'adaptation des dispositifs d'accompagnement publics en soutien à la numérisation aux besoins des TPE-PME françaises
Domaines · PME/TPE, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38JX93
- Publication
- 14/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EBAY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire adapter les mesures e-commerce du projet de loi économie circulaire à la réalité opérationnelle des PME vendant en ligne et des marketplaces "pures" (sans vente directe ni gestion logistique)
Domaines · PME/TPE, Déchets, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBRBA3
- Publication
- 14/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EBAY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Assurer une transposition exacte et harmonisée des mesures concernant les places de marché de la nouvelle Directive européenne sur la TVA au sein du projet de loi de finances pour 2020
Domaines · Taxes, PME/TPE, Taxation, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQI5TV
- Publication
- 14/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EBAY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Développer le e-commerce dans le secteur de l'automobile via la reconsidération du cadre légal applicable à la vente de pièces détachées visibles
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Droit d'auteur, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- DC344JL3
- Publication
- 14/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EBAY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soutenir l'assouplissement des conditions de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance par des officines de pharmacie en partageant l'expérience d'eBay en Allemagne
Domaines · Professions réglementées, Médicaments, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WZ4F3
- Publication
- 14/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EBAY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Éclairer le débat autour du projet de loi pour une taxe sur les services numériques quant à ses impacts concurrentiels et sur les TPE-PME, ainsi que sur ses défis de mise en oeuvre opérationnelle
Domaines · Taxes, PME/TPE, Taxation, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSE5E3
- Publication
- 14/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EBAY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre