SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES

PLF 2020 : Préserver le pouvoir d’achat des personnes âgées en élargissant le crédit d’impôt, aux utilisateus de Service d'aide à domicile et en Établissement d'hébergement pour personnes âgées

ARRÊTÉ : Réviser le projet d’arrêté relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, afin de prendre en compte des indicateurs existants

ARRÊTÉ : Améliorer les démarches administratives visant à demander l'agrément d'un opérateur de compétences Santé (OPCO)

FORMATION : Expérimentation régionale de la formation d’accompagnant en gérontologie, il est le soignant privilégié qui aide la personne âgée dans la réalisation des actes de la vie quotidienne

PLFSS 2020 : Réviser les critères de pondération du mécanisme de modulation financière des établissement ou service médico-social (ESMS) sous contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)

PLFSS 2020 : Ajouter les modalités d’application de l'enveloppe de 50 m€ allouée au secteur du Domicile et redéfinir les modalités d’octroi des crédits de la Caisse nat. de solidarité pour l'autonomie

PLFSS 2020 : Supprimer le décalage entre la dépense et le crédit d’impôt pour les utilisateurs de services mandataires de Services à Domicile

CIRCULAIRE BUDGÉTAIRE : Débloquer des crédits non reconductibles pour faire face à la pénurie du personnel pour la période estivale. Échange commun réalisé avec les fédérations et associations.

PROJET DE DÉCRET : Demande de retrait du projet de décret relatif à la restructuration de l’offre d’accueil temporaire PA/PH (courrier commun interfédérations)

PJL SANTÉ : Apporter une précision juridique et rédactionnelle concernant les établissements et services médico-sociaux associés aux projets territoriaux de santé

PJL SANTÉ : Supprimer la mesure qui vise à faire changer le régime de l'autorisation des ESSMS pour en discuter en concertation avec les acteurs, lors de la Réforme du Grand Age et de l'Autonomie

PJL SANTÉ : Soutenir la mesure qui confie à la Haute Autorité de Santé (HAS) la compétence pour élaborer la procédure d’évaluation des ESSMS

PJL SANTÉ : Inclure les ARS dans la gouvernance des dispositifs d’appui unifiés

PLFSS 2020 : Obtenir le dégel des crédits mis en réserve dans l’Objectif Global des Dépenses médico-social en 2019

DÉCRET : Demander une concertation avant la publication du décret de l'article 64 de la LFSS 2019 sur l'élargissement du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateurs en EHPAD

PLFSS 2020 : Augmenter la majoration DOM des valeurs de points nationales appliquée aux EHPAD en Outre-Mer, en l’alignant sur les coefficients géographiques des établissements de santé d’Outre-Mer

PJL SANTÉ : Supprimer l'expérimentation sur la délégation de gestion entre ARS et Département, pour en discuter en concertation avec les acteurs, lors de la Réforme du Grand Age et de l'Autonomie

Présenter le secteur et les acteurs privés commerciaux et associatifs du Grand Age

PLFSS 2020 : Soutenir la mise en place de la contemporanéisation du crédit d'impôt pour l’emploi à Domicile

PLF 2020 : Élargir le champ des prestations pour les personnes âgées en perte d’autonomie

DÉCRET : Exclure les secteurs du médico-social du dispositif du Bonus-Malus pour assurer la continuité d’accompagnement et les soins aux personnes âgées en perte d’autonomie sévère

Future Loi Grand Age et Autonomie : Reconnaître pleinement la légitimité des Résidences Services Seniors qui contribuent à l'adaptation de la société au vieillissement

PLFSS 2020 : Exonérer les entreprises de moins 50 salariés de mise en place d’un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération fiscale et sociale lors du versement de la prime exceptionnelle

RECOURS GRACIEUX : Demander le retrait du décret n 2019-457 du 15 mai 2019 visant à la préfiguration d'un nouveau modèle de financement des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

PJL SANTÉ : Ouvrir et rendre accessible le télésoin, comme pratique de soins à distance, à l'ensemble des Français

Future Loi Grand Age et Autonomie : Faire connaitre les propositions des acteurs privés commerciaux et associatifs du Grand Age

PLFSS 2020 : Revaloriser les pensions retraite de manière égalitaire pour l’ensemble des retraités et non de manière différenciée

PJL SANTÉ : Développer des modules spécifiques de gériatrie et de gérontologie, dès la formation initiale

PJL SANTÉ : Étendre l’exonération d’appel à projet pour les projets de transformation de services aux SAAD non habilités à l’aide sociale mais autorisés à intervenir auprès de bénéficiaires de APA PCH

DÉCRET : Intégrer les Conventions collectives 2264 et 3127 à l'expérimentation du CDD multi-remplacement relatif à l'article 53 de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

PLFSS 2020 : Supprimer le décalage entre la dépense et le crédit d’impôt, contemporanéisation du crédit d’impôt pour les utilisateurs de prestataires de Services à Domicile

PLF 2020 : Sécuriser les dispositifs d’exonération spécifique en faveur des aides à domicile intervenant auprès de publics fragiles

PROJET CONVENTION : Travailler sur un engagement avec le ministère du travail en matière de dispositifs d’apprentissage, de professionnalisation et de validation des acquis d’expérience

PROJET DE CONSTRUCTION : Solliciter des soutiens pour arrêté le projet de construction avicole de 29 990 poulets dans la Drôme situé en proximité immédiate d'une micro crèche et d'une résidence senior

ARRETÉ : Faciliter l'accès des salariés des Services à Domicile aux stations services pour assurer les passages au domicile des personnes accompagnées lors des pénuries d'essence de décembre 2019

PARTENARIAT : Signer le partenariat entre l'ARS et le collectif Système d'Information médico-social régional dont fait partie le SYNERPA pour réussir le virage numérique

PROTOCOLE RÉGIONAL : Acter le financement à titre dérogatoire de personnels non diplômés, dans le cadre d'une expérimentation de 3 ans aboutissant à une validation des acquis de l'expérience (VAE)