SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES

Intégrer les spécificités du secteur privé commercial à la norme de calcul des revalorisations Ségur pour plus d'équité

Covid-19 : Transmettre aux pouvoirs publics des possibilités de gestion d’un ou plusieurs cas confirmés en EHPAD, ainsi que des moyens y afférent (prise en charge spécifique, suivi, informations)

Exposer les enjeux du secteur commercial : simplification : co-gouvernance département/ARS, attractivité : revalorisation des carrières, évolution des services : médicalisation des EHPAD

PJL ASAP : Elargir les possibilités d’inclure une clause de dédit formation aux contrats en alternance

Création 5ème branche de la sécurité sociale : renfoncer la distinction entre le secteur du Grand Age et du Handicap (financements, politiques publiques)

PLFSS 2021: Préconiser l'intégration du secteur de l'aide à domicile aux bénéficiaires du SEGUR dès 2020 (article 25 PLFSS2021)

Concevoir un nouveau modèle de financement de l'aide et des soins à domicile (non application du tarif horaire)

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE : Elargir le mécanisme du crédit d’impôt, applicable aux SAAD, aux personnes hébergées en EHPAD

Stratégie vaccinale COVID : propositions pour organiser la vaccination en masse dans les EHPAD pour les professionnels et les personnes âgées ainsi qu'à domicile

COVID 19 - Demandes d'approvisionner les structures en kits EPI complets, garantir un accès prioritaire aux tests PCR pour les personnels et résidents des EHPAD

Lever les freins à la formation professionnelle et augmenter les financements dans les secteurs du champ de l'OPCO Santé

PJL ASAP : lever les freins pour favoriser l'investissement en simplifiant l’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Horizons 2023 : développer des fonctions intermédiaires entre ASH, IDE et AS

Crise Covid : Demander le report de certaines obligations, évaluations et des contrôles réglementaires à 3 mois minimum

PJL URGENCE COVID-19 : Permettre aux SAAD d’intervenir au sein des EHPAD et des établissements accueillant des personnes handicapées

COVID 19 - Demande de lever le seuil de 3 cas en établissements pour généraliser les tests

Déconfinement : faciliter les visites, port de masques, adapter horaires de visite, avoir un sas de "décontamination"à l'entrée…

Proroger ou pérenniser le dispositif expérimental permettant le recrutement d’un seul CDD en vue de remplacer plusieurs salariés absents

"Grand Zoom du SYNERPA" : sensibiliser des parlementaires et décideurs publics aux enjeux du secteur

PJL ASAP : lever les freins pour favoriser l'emploi en simplifiant la démarche de Validation des Acquis de l’Expérience et en mettant en place un contrat de reconversion professionnelle

CRISE COVID-19 : Demander un soutien financier et une affectation des réserves CNSA pour une compensation des dépenses exceptionnelles et le financement de la prime

Horizon 2030 : Créer un Plan d’Investissement public/privé 2020-2030 en EHPAD

Création 5e branche Domicile: pormouvoir la refonte de l'aide à domicile et une plus grande liberté tarifaire

Création 5e branche ehpad : maintien d'une co-gouvernance Etat-Département et amélioration de la dotation Soins en EHPAD

Limiter d'impact du revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat du 8 octobre 2020 : Echanges pour obtenir des modifications dans le calcul de la TVA impactant les établissements

Augmenter le taux de revalorisation des prix hébergement des EHPAD afin d’arriver à un taux positif

Crise Covid-19 : demander d’harmoniser des consignes régionales sur l’approvisionnement en EPI, le dépistage, la vaccination

Crise Covid-19 : demander, dès la 1ère vague, de mettre en place une filière gériatrique entre les EHPAD et les hôpitaux

Crise Covid-19 : permettre aux EHPAD, résidences et services à domicile de disposer très rapidement de masques pour l’ensemble de leurs personnels soignants

Crise Covid-19 : proposer un plan d'action face au rebond épidémique

Contribuer au rapport de Laurent Vachey sur la 5ème Branche

Demander la révision du projet de protocole concernant le renforcement des consignes relatives aux visites et aux mesures de protection pour les établissements pour personnes âgées

Crise Covid-19 : demander au Ministère des Solidarités et de la Santé de rappeler aux Agences Régionales de Santé la consigne nationale qui est le remplissage du portail de signalement du Gouvernement

Crise Covid-19 : Transmettre une note de positionnement SYNERPA sur les inquiétudes et propositions quant à la gestion de cette crise dans le secteur spécifique du Grand Age.

Crise Covid-19 : demander le déploiement de tests de dépistage

CONVENTION AVEC LE MINISTERE DU TRAVAIL : Signature d'un engagement en matière de dispositifs d’apprentissage, de professionnalisation et de validation des acquis d’expérience (VAE)

Crise Covid-19 : Alerter sur les difficultés dans les EHPAD, notamment sur le manque de masques

Revoir le montant de l'enveloppe Ségur afin d’arriver aux 418 millions qui couvrent totalement la transposition de la mesure socle

Crise Covid-19 : revoir la base de calcul afin de sécuriser l’approvisionnement en masques (mai 2020)

Demander une mise en œuvre rapide de la réforme du Grand Âge

Crise Covid-19 : proposer un protocole d'assouplissement du confinement

COVID 19:Informer d’urgence via un protocole clair et rapide les modalités de garde d’enfants pendant les périodes de congés envisager un dispositif d’aide et d’appui aux transports et à l’hébergement

Réforme grand âge : promouvoir la simplification de la gouvernance du secteur (EHPAD et à Domicile) pour garantir la lisibilité de l'offre et une meilleure transversalité entre les acteurs

Crise Covid-19 : Demande au Ministre de la Santé : pour que les EHPAD, résidences et services à domicile puisse disposer très rapidement de masques pour l’ensemble de leurs personnels soignants

Crise Covid-19 : Contribuer aux conditions de relance de l'activité dans le secteur des services à la personne et de l'accompagnement à domicile

Avoir accès prioritairement aux tests de dépistage des personnels d'EHPAD

Demander la compensation des surcoûts en EPI pour les SAAD

Crise Covid-19 : Proposer des modalités de versement de la prime d'Etat aux professionnels du domicile via les DGFIP et le crédit d'impôts

Crise Covid-19 : Demander le versement d'une prime exceptionnelle pour les professionnels des EHPAD et des SAAD

Demander le versement d'une prime pour les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)

Demander une concertation tripartite au sujet de la prime Covid

Crise Covid-19 : Demander le versement d'une prime d'Etat et obtenir des mesures financières (compensation perte CA, décret du maintien des financements des plans d'aide, prise en charge des surcoûts)

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 : Demander la non régularisation a posteriori des financements CNAV maintenus pendant la crise Covid

Crise Covid-19 : Organiser au mieux l'offre de soins d'aval en cas de situation de crise, notamment par la libération rapide de places de soins de suite par transfert de patients vers la filière EHPAD

DECRET 2020-822 du 29 juin 2020 :Obtenir des précisions sur l'attente de publication du décret précisant les modalités de financement des SAAD dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Positionnement du SYNERPA sur le Ségur de la Santé : demander une enveloppe financière Ségur pour les adhérents du SYNERPA

Demander des crédits non reconductibles pour soutenir les opérateurs de l'aide et du soin à domicile qui ont du s'adapter face à la grève continue des transports de décembre 2019

FUTURE LOI GRAND AGE ET AUTONOMIE : Simplifier la gouvernance du secteur du Grand Age, en EHPAD et à Domicile

PJL DETTE SOCIALE : Augmenter progressivement les ressources spécifiques supplémentaires au financement de la prise en charge de la perte d’autonomie

PJL DETTE SOCIALE : Affecter une fraction de CSG à la CNSA au secteur des personnes âgées

PJL DETTE SOCIALE : Indiquer les grands principes des adhérents du SYNERPA dans le cadre de la création d'une 5ème branche de la sécurité sociale

Demander l'application effective de l'article 47 LFSS 2021 pour la revalorisation des salaires des professionnels de l'aide à domicile

Amender l'article 25 du PLFSS 2021 pour sécuriser le dispositif de revalorisation salariale liée au Ségur pour le secteur privé commercial

PLFR3 : Elargir au secteur des services à la personne fragile, affecté par la crise sanitaire, l’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations

Horizon 2023 : developper un parcours professionnel entre ehpad, domicile et résidences service senior

PLFR3 : Transposer dans le texte la défiscalisation et la désocialisation de la Prime Covid-19 allouée aux personnels des EHPAD

PLFR3 : : Demander un Plan d'urgence pour le secteur du Domicile dans le cadre du PLFR3

PLF-PLFSS 2021 : Sécuriser les modalités d'octroi des financements Ségur (par rapport à l'impact TVA)

PJL URGENCE COVID-19 : Modifier à titre exceptionnel pour 2020, les modalités d’application de l’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, prévue à l’article 7 de la LFSS2020

PJL URGENCE COVID-19 : Adapter temporairement les règles de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux de manière à alléger leurs taches tout en sécurisant leur financement

obtenir la possibilité de cumuler la prime COVID avec la prime PEPA