-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Diffusion d'une plateforme présentant les RSS et les propositions du SYNERPA pour favoriser leur développement : maintenir les dispositifs de location meublés non professionnels
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAZCUH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RSS : Résidences services seniors
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL gestion de crise : Inclure les RSS dans le champ d'application du pass sanitaire
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWUEWH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Résidences services séniors (RSS)
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL 4D–Domicile:proposer un plancher à 23€ TTC pour l’APA, revaloriser l’aide chaque année et ajouter un forfait qualité/coordination de 3,50 € par heure réalisée, versé par l’Assurance Maladie
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0Y6T3
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2022 permettre aux SAAD de se transformer en services autonomie, leur garantir le versement de la dotation ARS et les modalités d’octroi du forfait qualité à l’ensemble des services autonomie
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZYCSH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander la prolongation des aides à l’embauche d’apprentis et d’alternants jusqu’à fin 2021
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TO8XH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proroger la date de fin de l’expérimentation permettant la conclusion d’un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7KN8H
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Élargir le champ des prestations pour les personnes en perte d’autonomie
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BM29V
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
SEGUR 2 - Demande d'enveloppe complétaire à la première enveloppe allouée pour la revalorisation salariale des métiers de soignants n'étant pas à la hauteur des besoins
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZDTMV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS : Permettre la fixation du tarif national plancher par arrêté ministériel révisé annuellement
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ17C7V
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre aux SAAD de se transformer en services autonomie à domicile; Garantir à l’ensemble des services autonomie la dotation ARS assurant la coordination entre l’aide, l’accompagnement et le soin; les modalités d’octroi du forfait qualité; Clarifier la tarification d’aide et d’accompagnement, assurer une équité territoriale; Permettre la fixation du tarif national plancher par arrêté ministériel révisé annuellement; Garantir le maintien des plans d’aides APA/PCH; prendre en compte les différents modes d’intervention; un système d'information national APA-PCH; Reporter la date d’entrée du nouveau référentiel d’évaluation qualité des ESSMS; Demander un rapport bilan des mesures Ségur
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Résidences séniors - revoir les normes par rapport aux parkings et local vélo/poussettes...)
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP7DB3
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Assurer une meilleure connaissance et visibilité des PSAD
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFYI2H
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les prestataires de santé à domicile (PSAD)
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
clarifier la tarification SAAD et services autonomie, permettre la fixation du tarif national plancher par arrêté révisé annuellement et garantir le maintien des plans d’aides APA/PCH
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6FWO3
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- SAAD services d'aides et accompagnement à domicile
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Livraison Vaccin Covid-19 : demande d'organiser dans les meilleurs délais le nouveau circuit d'approvisionnement
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CGRUV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander la création d'un système d'information national pour la gestion de l'APA et de la PCH et le report de l’entrée en vigueur du nouveau référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEUK53
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- APA allocation personnes âgées Prestation de compensation du handicap (PCH)
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Élargir le mécanisme du crédit d’impôt, applicable aux SAAD, aux personnes hébergées en EHPAD
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AKWOV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Services d'aides et d'accompagnement à domicile (SAAD)
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande d'extension du Ségur aux SSIAD privés commerciaux
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9DF5V
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- services de soins infirmiers à domicile(SSIAD)
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Améliorer le dispositif d’exonération de cotisations patronales des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQOP2V
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Élargir les exonérations de cotisations patronales des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUP10V
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
SEGUR 1 - Demande d'enveloppe complémentaire à la première enveloppe allouée pour la revalorisation salariale des métiers de soignants n'étant pas à la hauteur des besoins
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AMT0V
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Organiser un déjeuner parlementaire pour exposer les positions du SYNERPA pour la réforme de l'autonomie
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBET7AV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Envoi des réponses à un questionnaire une suite à une audition pour présenter les positions SYNERPA sur le PLFSS 2022
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BMC4V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Vaccination : faire remonter des problématiques sur la livraison de doses, demander des vaccins Pfizer
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ8MK3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Covid 19 : demande d'un soutien financier renforcé pour le secteur du Grand Âge (courrier interfédération)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW8MK3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande de maintien d'approvisionnement en dose de vaccins COVID pour la poursuite de la vaccination pendant l'été et suite à l'arrêt de la logistique
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CM2DV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Organiser un déjeuner pour présenter aux parlementaires les positions SYNERPA sur le PLFSS 2022
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ8163
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander l’accès pour le secteur à une part de l’enveloppe financement exceptionnel du dispositif Pro A du plan de relance
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXNGZH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2022 : Demander un rapport bilan des mesures Ségur
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS80Z3
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande de rendez- vous pour exposer les positions du SYNERPA pour la réforme de l'autonomie et envoi d'une proposition de plan d'action urgence Domicile
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CMZCV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL 4D : prendre des mesures d'urgence pour le secteur du Domicile
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBETC1V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande de soutien du déploiement de la formation Accompagnant en gérontologie
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7816H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande de maintien d'approvisionnement en dose de vaccins COVID suite à l'arrêt de la logistique de vaccination
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW85P3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande de participation à la médiation sur l'obligation vaccinale
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U925BV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter les propositions du SYNERPA pour la réforme de l'Autonomie -Déjeuner parlementaire
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE58XV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Vaccination Covid 19 : adapter les consignes pour les EHPAD (clusters, livraisons prioritaires, gestion de la livraison en flux A et en flux B, pérenniser les livraisons pour les EHPAD)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGYX13
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande de modification de certaines échéances réglementaires (report à 3 mois des dépôts EPRD-ERRD, octroyer les crédits 2021 le plus tôt possible)
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AUCRV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander des dispositifs de soutien au secteur du Grand Âge face à la recrudescence du Covid-19
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AUC7V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2022 : Demande de revalorisation du sous ONDAM personnes âgées et prioriser la dotation soin par rapport aux mesures annexes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR54CV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demande de revalorisation de l'enveloppe Ségur pour les EHPAD privés commerciaux
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4DBDH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL 3DS : Permettre aux Résidences Services Seniors de développer une offre d’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAFWBH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander la mise en œuvre d’un mécanisme de tarification exceptionnelle, en lien avec l’ADF pour les résidences autonomie en 2020 et 2021 pour compenser les surcouts Covid
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BGYFV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander une revalorisation salariale pour secteur de l'aide et du soin à domicile
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QG0RH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Mission Laforcade : Revaloriser les métiers de l'aide à Domicile
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SGRZV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander l’élargissement du bénéfice du chèque énergie aux résidents des EHPAD privés commerciaux
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ4ZSH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander l’application d’un régime unique de TVA aux prestations liées aux activités d’hébergement, de dépendance et de soins réalisées en EHPAD
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4GUL3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Alerte sur le financement du Ségur de la Santé : financements étatiques insuffisants pour les revalorisations salariales annoncées
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CU6B3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Covid 19 : Demande d’un soutien financier renforcé pour les structures du Grand Âge
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQEAA3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier interfédération
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Vaccination Covid-19 : demande vaccination obligatoire pour les personnels en EHPAD
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RGFNV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter les propositions du SYNERPA pour la réforme de l'Autonomie - (Zoom parlementaire)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR5BLV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander une revalorisation de l’enveloppe Ségur à hauteur de 31,4 M€
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXQSEH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Taux d’évolution prix du socle de prestations et prestations d’hébergement 2022: Demander une application stricte des textes réglementaires avec le T2 comme trimestre de référence pour 2021 et 2020
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CUOY3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier interfédérations
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Taux de reconduction des forfaits soins des EHPAD pour 2022 - demander une restitution intégrale de la réserve prudentielle de 2021 ainsi que celles des années antérieures
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4DZSH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier interfédérations