-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi "plein emploi" relatives à la VAE - Habiliter les conseillers en évolution professionnelle à intervenir sur la VAE et supprimer les délais et phase de recevabilité des dossiers VAE
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI8T9H
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Amendements portés : 1. Réduire le nombre de CDD dans le secteur médico-social pour garantir des emplois durables 2.Elargir les possibilités de recours au service civique dans le secteur du Grand Âge 3.Habiliter les conseillers en évolution professionnelle à intervenir sur la VAE 4.Supprimer le délai d’un an exigé avant d’initier une démarche de VAE 5.Supprimer la phase de recevabilité du dossier de VAE"
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Résidences séniors - revoir les normes par rapport aux parkings et local vélo/poussettes...)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEUP53
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi "plein emploi" relatives à la VAE - Réduire le nombre de CDD dans le secteur médico-social et élargir les possibilités de recours au service civique dans le secteur du Grand Âge
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGOKEV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Amendements portés : 1. Réduire le nombre de CDD dans le secteur médico-social pour garantir des emplois durables 2.Elargir les possibilités de recours au service civique dans le secteur du Grand Âge 3.Habiliter les conseillers en évolution professionnelle à intervenir sur la VAE 4.Supprimer le délai d’un an exigé avant d’initier une démarche de VAE 5.Supprimer la phase de recevabilité du dossier de VAE"
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PLFSS : revalorisation du sous Ondam personne âgées et prioriser l'abondement de la dotation soin. Demander le financement des postes médico techniques par la dotation soin.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7R0SH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande valoriser les carrières et les métiers du Grand Âge en établissant un Pacte entre toutes les générations
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7FOSV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- présentation de la plateforme SYNERPA « 2022-2027 : un quinquennat face aux défis du Grand Âge »,
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Cahier des charges réforme des services autonomie à domicile : adapter les zones géographiques entre SAAD et SSIAD
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFKB2V
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Cahier des charges réforme des services autonomie à domicile : laisser la possibilité aux SAAD de fusionner avec les SSIAD
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWFD8V
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Plateforme choc démographie : lancer un plan d’urgence pour renforcer la présence en personnel de soins
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14DJGV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- présentation de la plateforme SYNERPA « 2022-2027 : un quinquennat face aux défis du Grand Âge »,
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Cahier des charges réforme des services autonomie à domicile : faciliter le rapprochement des régimes juridiques
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CRKAV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Suite à l'affaire Orpéa, répondre à la crise de confiance en mettant en place une charte d'engagement et demande de contrôles des établissements
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ96MH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Taux de revalorisation des prix des EHPAD: échanges avec DGCS/DGCCRF pour couvrir l'inflation
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNWAFH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les propositions du SYNERPA pour réformer le secteur du domicile aux Conseils départementaux
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFFXLV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Personnes rencontrées : PCD Mayenne et PCD Corrèze
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander une revalorisation des plafonds d'aide APA à domicile
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OS2IV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PCD Gironde
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Echanger sur l'application du PLFSS 2022 en Gironde et présenter les propositions du SYNERPA
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7WU5V
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Engager une réforme des métiers du Grand Âge (simplifier la VAE, restructurer la filière soins, mettre en place un plan d'urgence pour l'emploi ...)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T6ZQ3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Activer un plan d'urgence pour l'emploi dans le secteur du grand âge
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9RZTV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Annualiser les plans d’aide pour garantir un niveau d’aide et d’accompagnement en adéquation avec les besoins de la personne accompagnée tout au long de l’année (contribution PLFSS 2023)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ9BZV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Octroyer une aide exceptionnelle aux services à domicile pour couvrir les financements liés aux EPI du fait de la crise sanitaire
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T64Z3
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- équipements de protection individuelle (EPI)
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Préciser les modalités d’évolution annuelle du tarif national des services d’aide et d’accompagnement à domicile (contribution PLFSS 2023)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFIODH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Élargir le champ des contrôles comptables et financiers à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux (contribution PLFSS 2023)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZMKBH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Garantir à l’ensemble des services autonomie à domicile la dotation ARS assurant la coordination entre l’aide, l’accompagnement et le soin (contribution PLFSS 2023)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9R7RV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Préciser que dans le cadre du renouvellement du CPOM peuvent être repris les reports à nouveau excédentaires et déficitaires (contribution PLFSS 2023)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXL1DH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mettre en place un tarif national plancher pour les services délivrés en mode mandataire (contribution PLFSS 2023)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CALJV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Evaluer l’offre d’habitat inclusif sur l’ensemble du territoire (contribution PLFSS 2023)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98YTOH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande à ce que la reprise des reports à nouveau ou réserves fasse l’objet d’une négociation dans le nouveau CPOM
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QLB0H
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Assurer la non-rétroactivité de la reprise des résultats lors du renouvellement du CPOM (contribution PLFSS 2023)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CX4J3
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mesures nouvelles : généralisation du tarif global, déploiement des infirmiers de nuit, déploiement des PASA
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SDPQV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
défendre le secteur privé commercial du Grand Âge auprès des candidats à l'élection présidentielle
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZIKWH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PLFSS : demande de soutien financier exceptionnel pour le secteur du GA afin de limiter les conséquences de l'inflation et les iniquités entre les secteurs
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C6PU3
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Alerte sur la taxe foncière des RSS : contester le reclassement par l’administration fiscale des Résidences Services Seniors en activité à caractère professionnel
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT64OV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Note fedesap/Synerpa : demander un taux d’augmentation des tarifs 2023 de 15% pour les SAAD pour 2023
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7JKP3
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Résidences séniors - Demande d'application d'un taux de TVA réduit
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CR9UV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter les propositions du SYNERPA pour la réforme de l'Autonomie
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SDEZV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Déjeuners et échanges visios avec les députés et sénateurs de la commission des affaires sociales
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Plateforme Choc démographique : Demande de réformer le financement des établissements et du domicile
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR4JLV
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- présentation de la plateforme SYNERPA « 2022-2027 : un quinquennat face aux défis du Grand Âge »,
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PPL encadrer activités financières et immobilières des EHPAD : alerter sur le risque de détournement des investisseurs du secteur du grand âge représentant un préjudice financier pour le secteur
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWCSQ3
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Inclure les personnels des EHPAD/SAAD/SSIAD/RA/RSS dans les listes préfectorales prioritaires d’accès aux débits d’essence
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ9TMH
- Publication
- 14/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) services de soins infirmiers à domicile(SSIAD) Résidences autonomie(RA) Résidences services séniors(RSS)