SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES

PPL Bien vieillir : Rendre possible la constitution d’habitat inclusif au sein des résidences services séniors

Formation : améliorer le dispositif de VAE en confiant l'organisation des jurys à la branche professionnelle

Renforcer la médicalisation des EHPAD : promouvoir le passage au tarif global et des Pharmacies à Usage Intérieur

PPL Bien Vieillir : Élargir le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements en Résidence services

PLFSS 2025 : préserver les conditions favorables au recours de l'apprentissage

Renforcer les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification pour améliorer l'attractivité du secteur du grand âge

CAMPAGNE BUDGETAIRE 2024 : Courriers interfédé sur l'incompréhension du faible montant des dotations Ségur à destination des etablissements

Publication rapports de contrôle EHPAD : demande d'une communication détaillée par l'Etat afin d'avoir les données par statut juridique, par département et par région.

Prioriser l'abondement sur la dotation soin en fonction de l'évolution de l'ONDAM, par rapport aux mesures annexes

Difficultés financières des EHPAD: partage des données financières à jour, présentation de l'impact de l'effet ciseaux entre le niveau des tarifs règlementés et de l'inflation sur le tarif hébergement

Alertes sur les lourdeurs administratives liées à l'obtention de la carte professionnelle pour les aides à domiciles et au manque de précisions concernant les avantages qui en découlent

PPL Bien Vieillir : Créer une autorisation multi-services afin de permettre le déploiement de l’EHPAD plateforme de ressources et son ouverture sur l’extérieur

Demande de la suspension de l’arrêté relatif à la modulation tarifaire en maintenant le régime dérogatoire pour 2024. À défaut, le Taux d'occupation national devrait être pris en compte ou réévalué.

PPL Bien Vieillir : Dans les EHPAD minoritairement habilités à l’aide sociale, préciser les modalités d’évolution annuelle des tarifs applicables aux bénéficiaires de l’aide sociale

Demande report date de dépôt ERRD sur celle des établissements publics de santé au 8 juillet

Demande report date de dépôt ERRD 2023 au-delà du 30 avril 2024 en raison du passage aux cadres budgétaires complets (et non plus simplifiés)

Demande d'uniformisation des conditions de limitation du reste à charge en prenant en compte le coût de revient des structures et assurer l’égalité de traitement entre SAAD associatifs et commerciaux

Alerte sur l'impact d'un gel des pensions de retraite sur la formule de calcul du tarif hébergement des EHPAD

Domicile : amélioration de la réforme des services à domicile (adapter la zone géographique, statut juridique)

Lutte conte l'iniquité entre les statuts des acteurs du grand âge : benéficier mesures borne, élargir l'accès aux aides exceptionnelles aux acteurs privés

Courrier interfédéral domicile : Demande d'aménagement de la charte télégestion ainsi qu'un délai pour la mise en application

Simplification : inciter les décideurs publics à aller plus loin que l'expérimentation de fusion soin et dépendance

Amélioration des conditions de travail la nuit : obtenir la généralisation des financements alloués aux infirmière de nuit en EHPAD et de PASA de nuit

Demande d'envoi de la version la plus récente du projet de décret relatif aux médecins coordonnateurs et infirmiers coordinateurs

PPL Bien Vieillir : Permettre la mise en place d’un surloyer solidaire pour les logements habilités à l’aide-sociale

EHPAD : Élargir le périmètre des actions financées par le forfait soins aux postes médico-techniques pour lutter contre la pénibilité des professionnels soignants

Domicile : demande du dégel de la dotation qualité et de la généralisation des CPOM avec démarches administratives simplifiées

Envoi de courriers de doléance sur le non-recours à la dotation qualité et à l'absence de mise en place des CPOM par les départements

Demande de disposer d’un outil unique de signalement et de suivi pour un événement indésirable du médico-social qui n'est pas prévu aujourd'hui

Envoi d'une note interfédérale demandant un relèvement du taux d'augmentation des prix des prestations des services à domicile adapté aux besoins (inflation/masse salariale)

Demande de sensibilisation des ARS pour envoi rapide des arrêtés de tarification suite à la publication de la circulaire budgétaire

Domicile : Garantir à l’ensemble des services autonomie à domicile la dotation ARS assurant la coordination entre l’aide, l’accompagnement et le soin

Demande de l'alignement de l'APA mandataire pour les personnes âgées sur le taux PCH mandataire pour le secteur handicap aux départements

PLFSS 2025 : diminuer la hausse du cout du travail pour les entreprises du secteur du grand âge (établissements et domicile)