FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)

PPL effondrement : Démontrer l'impact qu'aurait l'extension de la garantie effondrement aux obligations d'assurance dommages aujourd'hui cantonnées aux seuls événements naturels exceptionnels.

Souligner l'implication du secteur dans les gestes de solidarité à destination des populations ukrainiennes et présenter l'exposition du marché français de l'assurance au conflit russo-ukrainien.

Agir pour favoriser l’innovation et la prévention en ouvrant l’accès aux données des véhicules connectés.

Soutenir le retrait du secteur de l'assurance comme un secteur à haut risque du règlement sur l'AI Act.

Démontrer l'engagement du secteur pour l’économie circulaire et le recyclage en agissant pour une meilleure structuration de la filière des pièces de réemploi.

« Transférabilité » du contrat d’assurance vie « inter-entreprises » et « intra-entreprise » : en s'appuyant sur une étude tierce, démontrer que cette mesure affaiblirait la solvabilité des assureurs.

Faire connaitre les positions de la profession sur le transfert de remboursement AMO/AMC.

Promouvoir les propositions du secteur en matière de transition écologique notamment sur l'engagement actionnarial en matière climatique.

Réforme agricole : faire état de l'avancement des discussions sur le groupement de coréassurance

Plaider pour le retrait d'un amendement fiscal sur le PER en mettant en avant l’importance de la lisibilité fiscale pour les 6 millions de personnes titulaires d’un PER

Montrer l'implication du secteur assurantiel dans l'ensemble du système de santé et présenter l'accord avec les libéraux de santé.

Démontrer l'implication des assureurs pour le pouvoir d'achat des Français en simplifiant les modalités de résiliation et via une remise sur l'assurance auto pour les jeunes en recherche d'emploi

Rendre compte de l'impact de la réforme du 100% santé sur les activités des assureurs qui ont pris en charge majoritairement les conséquences de cette réforme.

PPL Pouvoir d'achat: Démontrer l'impact de l'inflation sur la réparation des sinistres dans l'assurance

Inviter la ministre de la transition écologique à une table ronde sur la sécheresse dans le cadre de la COP 27 en Egypte

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du régime obligatoire.

Présenter la solution commune France Assureurs/FNMF concernant le nouveau contrat responsable avec une garantie dépendance permettant aux Français de disposer de moyens pour financer la dépendance

PPL Pouvoir d'achat : Echanger sur les modalités d'information de l'assuré, des garanties supplémentaires qu'il peut souscrire.

PPL Protection des épargnants: Sensibilisation au danger des dispositions relatives à la transférabilité en assurance vie.

Post élections (après la REF du Medef): Proposition de rencontre afin de pouvoir échanger sur les propositions de la profession de l’assurance pour les années à venir.

Défendre le maintien de l'arrêté cat nat sécheresse dans le cadre de la modernisation du régime des cat nat (ordonnance 3DS)

Remettre en avant les positions de la profession sur la dépendance et présenter nos actions en matière de prévention à destination des personnes en perte d’autonomie.

Présenter la position de la profession sur l'accès aux données des véhicules connectés en lien avec les travaux sur le Data Act européen.

Présenter les chiffres sur l'emploi dans le secteur de l'assurance afin de démontrer le dynamisme de la profession en la matière

Alerter sur les conséquences que pourraient avoir la suppression de l'arrêté sécheresse dans le cadre de la modernisation du régime Cat Nat.

Présenter les propositions du secteur pour mieux protéger et accompagner les français.

Plaider pour l'exclusion des équipements d'optique et les aides auditives du champ des mesures introduites par l'article 31 du PLSS pour 2023.

Présenter la plaquette "assureurs et finance durable 2021" qui démontre la contribution des assureurs dans le financement de la transition vers une économie bas carbone

Faire valoir les positions de la Fédération relatives aux mesures de formation professionnelle dans le cadre du PLF pour 2023 (Livre blanc)

Renforcer et systématiser la prévention des risque naturels en proposant la création d'une journée nationale de résilience

Agir pour une meilleure information et formation des citoyens, des entreprises et des élus locaux aux risques générés par les aléas naturels.

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024. pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques.

Captives - PLF 2023 : évoquer les idées d’assouplissement des provisions actuelles (taux, plafonds)

PPL Protection des épargnants: Echanger sur les risques que pourraient occasionner la transférabilité inter-entreprises des contrats d’assurance-vie

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place des systèmes informatiques.

Captives - PLF 2023 : Evoquer les évolutions possibles de la provision pour égalisation.

Projet de nantissement pour les entreprises de réassurance : demander un report du délai de publication en raison des délais très courts pour étudier le projet de décret.

Art 4 - PPL sur la protection des épargnants sur l'information annuelle sur les frais : démontrer que l'accord de place sur les frais du 2 février 2022 répond déjà à cette problématique.

PPL Pouvoir d'achat art. 8: Proposer que le distributeur contacte l'assuré et non l'assureur pour éviter une complexification de la gestion contractuelle.

PPL Pouvoir d'achat art. 8: La Profession propose que le distributeur du contrat reprenne contact avec l’assuré et non l’assureur, pour éviter une complexification de la gestion contractuelle.

Promouvoir le recours aux pièces issues de l’économie circulaire à la suite d’un sinistre auto en plaidant pour une meilleure organisation de la filière et un renforcement des dispositifs existants

Agir pour une meilleure information et formation des citoyens, des entreprises et des élus locaux aux risques générés par les aléas naturels.

Proposer le relèvement du plafond des versements déductibles sur un PER de 10 à 20 % des revenus professionnels pour mieux accompagner les français dans la préparation de leur retraite.

Demander un rendez-vous avec les directeurs de cabinet de ministres afin de faire valoir nos propositions pour améliorer le quotidien des Français.

Défendre la position établie par la profession sur la révision de la Directive Solvabilité 2 afin que l'assureur puisse remplir pleinement son rôle de financeur de l'économie.

PJL LOPMI art. 4: Demander une clarification du cadre juridique du remboursement des cyber rançons.

Echanger sur les catastrophes naturelles et leur impact sur le secteur assurantiel.

Démontrer que les assureurs peuvent être des partenaires de la santé en matière de prévention en présentant toutes les actions menées par Assurance Prévention

Préciser la notion de contrat en cours dans le cadre de la règlementation sur le démarchage téléphonique.

Promouvoir la position de la profession sur l'article 3 bis de la loi sur l'assurance récolte.

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO pour lutter contre la fraude.

Proposer de sensibiliser les jeunes aux enjeux de la transition écologique avec la mise en place d’une journée de prévention des risques naturels pour le grand public et les acteurs économiques

Travaux sur les frais : expliquer l’articulation entre la gouvernance et la surveillance des produits et le devoir de conseil dans les contrats d’assurance vie avec nombre d’options d’investissement

Echanger sur la lutte contre la non-assurance dans les territoires ultramarins.

Alerter sur les conséquences que pourraient avoir la suppression de l'arrêté sécheresse dans le cadre de la modernisation du régime Cat Nat

Révision directive DDA : maintenir un encadrement juridique spécifique à la distribution des produits d’assurance vie

FCAC - soutenir les acteurs du bâtiment dans la massification du réemploi.

PLF 2023 : Demander des clarifications sur l'amendement sur les captives d'assurance.

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO en cas de suspicion de fraude.

Démontrer la mobilisation des assureurs face aux catastrophes naturelles en faisant le tour des actualités des territoires sinistrés

Rappeler la sensibilité de la question des données de santé pour les assureurs afin d'éviter toute prise de position hâtive

Revenir sur les travaux en cours de l'ACPR sur les frais en assurance vie afin de présenter la position des assureurs

Réaffirmer le rôle des assureurs dans le financement des entreprises françaises, notamment TPE et PME.

Sinistralités climatiques : démontrer, chiffres à l'appui, que l'année 2022 est particulièrement touchée par les sinistres climatiques et que cela pèse sur l'équilibre financier des assureurs.

Captives - demander que les périmètres de la provision d'égalisation soient réévalués pour que cela soit en adéquation avec les captives de réassurance des groupes non financiers.

Ordonnance RGA : Présenter les arguments de la profession contre le projet de suppression des arrêtés Cat-Nat.

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place des systèmes informatiques.

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du régime obligatoire

Agir pour une meilleure connaissance de l’ensemble des risques naturels par de nouvelles cartographies et développer la recherche sur la sécheresse.

Promouvoir un écosystème équilibré de la mobilité connecté et soutenir le besoin d'une législation européenne encadrant le partage des données de véhicules.

Promouvoir une meilleure formation des emplois qualifiés de demain par le développement de l’apprentissage.

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques.

Présenter les arguments de la profession contre le tiers payant intégral et l'encadrement réglementaire du tiers payant.

Présenter et finaliser les contours du pack anti-inflation de France Assureurs.

Décret d'application résiliation en 3 clics : démontrer que la mise en place d'une résiliation simplifiée aurait une incidence budgétaire et organisationnelle.

Agir pour un meilleur accompagnement des transitions et reconversions des emplois qualifiés

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences pour certains acteurs du marchés proposant des offres différentes selon le canal de distribution -limiter aux contrats souscrits par Internet.

Art 8 PJL Pouvoir d'achat sur la résiliation en trois clics : Demander des informations précises sur ce qu'attendent les pouvoirs publics comme mises en place techniques pour faciliter la résiliation.

PPL pouvoir d’achat art. 8 : plaider pour que seuls les contrats souscrits par voie électronique et par un moyen de communication à distance soient visés.

PPL Pouvoir d'achat art. 8 : alerter sur l'augmentation du coût de l’assurance qu'il entrainerait du fait de la complexification de la gestion.

PPL Pouvoir d'achat art8: Proposer que l’assureur contacte l’assuré pour lui rappeler le niveau de protection souscrit et le cas échéant adapter ce niveau de couverture au besoin exprimé par l’assuré.

Demander l'application rigoureuse du 100 % santé, pour permettre une meilleure régulation de la consommation.

Proposer la structuration de la filière des pièces de réemploi pour infléchir l’évolution des coûts de la réparation automobile.

Promouvoir la position du secteur sur la réforme du régime des catastrophes naturelles pour mieux protéger les assurés particuliers et adapter les franchises obligatoires à la réalité des risques.

Défendre la position de la profession sur les captives des entreprises non financières pour s'assurer que les acteurs traditionnels seront encadrés de manière identique.

Présenter les risques majeurs identifiés pour la profession dans la PPL "protection des épargnants"

Evoquer les contreparties souhaitées par la profession dans le cadre du remboursement AMO/AMC.

Présenter les actions mises en place par les assureurs pour développer la prévention des TPE et PME face au risque cyber.

Agir pour un meilleur fonctionnement et financement de la formation professionnelle.

Rappeler la proposition, pour le pouvoir d'achat, de la profession sur la remise à échéance du montant de la prime auto en faveur des jeunes Français.

PPL pouvoir d'achat art. 8: alerter sur la rédaction de cet article et sur l'augmentation du coût de l’assurance en découlant. La Profession souhaiterait un délai de 18 mois pour la mise en œuvre.

PPL pouvoir d'achat: alerter sur la rédaction de l'art.8 et sur l'augmentation du coût de l’assurance qui en découlerait. La Profession propose un délai de 18 mois pour la mise en œuvre.

Alerter sur les pratiques commerciales de réparateurs spécialisés qui sont in fine inflationnistes pour les assurés automobile.

Promouvoir la volonté du secteur de donner aux territoires les moyens d’attirer et d’accueillir les entreprises à forte concentration d’emplois qualifiés

Réforme du droit du travail : Agir pour la sécurisation de l’environnement juridique des entreprises au regard de la généralisation du télétravail

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marché ne proposant pas de souscription par internet.

PPL pouvoir d’achat art. 8 : Préciser que seuls les contrats souscrits par voie électronique et par un moyen de communication à distance doivent être visés.

PPL pouvoir d'achat: alerter sur la rédaction de l'art.8 qui induirait une augmentation du coût de l’assurance. La Profession souhaiterait un délai de 18 mois pour la mise en œuvre.

Pouvoir d'achat: annoncer l'application d'une réduction de 100€ au prochain renouvellement de l’échéance de tout contrat d’assurance automobile souscrit par un assuré -25 ans en recherche d’emploi.

Plaider pour la diminution du niveau de taxation des contrats complémentaire santé pour faciliter l’accès aux soins à l'instar de ce que font les autres pays européens.