FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)

Partager notre inquiétude quant aux effets délétères de la suppression de l'obligation de constitution des garanties financières des ICPE (projet de loi "industrie verte").

Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur les articles relatifs à la contribution de l’assurance vie au profit de l’industrie verte.

Partager notre inquiétude concernant l’article 7 de la proposition de loi sénatoriale relative à la protection des épargnants, permettant la transférabilité externe de l’assurance vie.

Partager les propositions de la profession pour favoriser davantage le capital Investment en assurance vie, ainsi que l’euro croissance, en vue du projet de loi "industrie verte".

Partager les propositions de la profession pour favoriser davantage le capital investissement en assurance vie ainsi que l’euro croissance, dans le cadre d'une mission sur le financement des start up

Promouvoir les pistes de solution, notamment en matière de prévention, concernant le risque RGA et souligner l'importance de maintenir le risque sécheresse dans le régime des catastrophes naturelles.

Promouvoir les pistes de solution, notamment en matière de prévention, concernant le risque RGA, et promouvoir le maintien de la sécheresse dans le régime des catastrophes naturelles.

Soins palliatifs et fin de vie : faire part des garde-fous de la profession dans l'article L132-7 pour éviter l'antisélection

Montrer que les assureurs de protection juridique favorisent déjà la résolution amiable des litiges

PJL Industrie verte : Agir pour rendre la gestion pilotée du PER plus dynamique en incluant un pourcentage d’actifs risqués

PPL RGA : Alerter sur les conséquences financières du projet pouvant déséquilibrer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

PLFSS 2024 : proposer d'améliorer la transmission d'information entre caisses primaires et organismes complémentaires pour mieux lutter contre la fraude sociale.

Faire part de nos convictions sur le régime fiscal PEAC & PER dans le cadre du PLF en cours de discussions

Avant projet PLFSS 2024 : faire état des travaux menés par la profession pour améliorer le partage d'information entre AMO et AMC pour mieux lutter contre la fraude sociale

Travaux sur les frais en assurance vie : démontrer, en réalisant un point d'étape sur l'étude sur les UC en assurance en 2021, l'implication de la profession pour plus de transparence sur le sujet.

Demander des informations sur le soutien du gouvernement pour favoriser l’emploi qualifié

PPL santé & territoires : Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur les sujets touchant le secteur de l'assurance santé

Faire valoir l'engagement des assureurs en matière d'investissement dans le logement intermédiaire

PPL santé & territoires : partager notre inquiétude concernant la suppression du certificat médical pour l’obtention d’une licence dans certains sports par une personne majeure.

Echange global sur les actions menées par les assureurs suite aux émeutes.

Protocole sur le logement intermédiaire : Identifier des schémas dans lesquels les assureurs accepteraient de s'engager en signant le protocole afin de valoriser le protocole.

Faire part de nos convictions sur l'article 27 du PLF notamment sur la prolongation d'exonération de TSCA sur les véhicules électriques.

Agir pour un assouplissement des outils de formation des salariés pour favoriser la mobilité intersectorielle.

Protection des élus : faire part de notre position sur l'assurabilité des collectivités territoriales et de la nécessité d'attendre les conclusions de la mission Dagès/Chrétien avant toute décision.

PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette.

PPL Bien vieillir : Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur le sujet de la dépendance

Faire part de nos convictions sur le régime fiscal du PEAC et du PER dans le cadre du PLF.

Demander un rendez-vous pour présenter les enjeux du secteur de l'assurance sur la dépendance et faire valoir la position de France Assureurs.

Dans le cadre de la mission en cours, faire part de notre point de vue sur l'assurance des collectivités locales et agir pour l'instauration d'une culture du risque similaire à celle en entreprise.

Contribution au fond FGTI : savoir si les assureurs vont être amenés à contribuer plus.

Echanges sur le projet de réforme du régime cat nat et la détention de contrats d'assurance par les citoyens des territoires ultramarins.

Solliciter un échange avec le député à propos de problématiques particulières concernant les complémentaires santé.

Article 27 du PLF : Faire part de nos convictions sur le régime fiscal PEAC (plan d'épargne avenir climat) & PER.

Réforme de l’alternance et de la formation professionnelle : Exposer notre vision permettant d’inscrire le projet de loi dans une vision cohérente, de long terme et soutenable financièrement.

Faire part de nos convictions sur l'assiette de participation des assureurs au FGAO dans le cadre du PLF en cours de discussions.

PJL industrie verte : agir pour éviter le risque d'illiquidité du non côté.

PPL Bris de glace : connaitre la position de la DGT sur cette proposition de loi.

Dans le cadre de la mission en cours, faire part de notre point de vue sur l'assurance des collectivités locales et préciser l'importance d'appels d'offres avec des critères assouplis dans ce domaine

PPL Protection des épargnants : Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette.

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la Sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale

Connaitre l'état d'avancement des discussions au sein de la Direction de la Législation Fiscale sur les provisions d'égalisation.

Budget de fonctionnement de l’Opco Atlas : alerter le gouvernement sur les effets négatifs des décisions budgétaires imposées à l’Opco Atlas et plaider pour le gel du budget.

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie.

S'assurer que le gouvernement intègre bien les extensions du périmètre sur les provisions d'égalisation dans le PLF 2024

Partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de cette PPL risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat.

Solliciter la DG Trésor afin qu’elle réglemente les barèmes de capitalisation utilisés pour la réparation du dommage corporel dans le cadre des accidents de la circulation

PLFSS 2024 : démontrer l'intérêt d'associer l'AMC à l'AMO dans la lutte contre la fraude sociale.

Faire part de nos convictions sur le PLFSS et plus précisément sur le transfert de charge vers les OCAM

Règlement amiable des litiges : Améliorer la prise en charge des honoraires des avocats par les assureurs PJ lorsqu’ils traitent à l’amiable leurs dossiers afin d’éviter un contentieux judiciaire.

Revenir sur notre position globalement favorable concernant le rapport Ledoux

PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu

Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur le sujet de la dépendance

Partager notre point de vue positif sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions sur la prévention (LB Santé)

Rappeler les dangers et la contradiction de certaines mesures proposées dans le PJL Industrie verte

Demande d'assouplissement des conditions prévues par la PJL Industrie verte

PPL ROUSSEAU : partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de cette PPL risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat

Alerter sur les risques provoqués par la publication tardive des décrets de la loi 3DS sur le RGA.

Donner notre position sur le projet en cours de discussion sur le logement locatif intermédiaire et rappeler l'importance du rôle des investisseurs institutionnels dans ce dernier.

S'assurer que le gouvernement intègre bien les extensions du périmètre sur les provisions d'égalisation dans le PLF 2024.

Encourager la formation tout au long de la vie professionnelle en conservant une certaine souplesse dans la rédaction du décret sur la co-construction du CPF.

PLFSS 2024 : démontrer l'intérêt d'associer les complémentaires santé à la lutte contre la fraude sociale.

Faire part de l'opposition des assureurs à la PPL Rousseau telle qu'elle est rédigée à date

Montrer l'engagement des assureurs aux initiatives de place en matière de financement

Ajuster conjointement les modalités de la suppression de la carte verte

Logement intermédiaire : détailler les 3 scénarios possibles pour une intervention des assureurs dans le dispositif.

Connaitre la position du cabinet du ministre de l'Economie sur le pré-rapport Langreney sur l'assurabilité des risques climatiques

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale.

PPL Bien vieillir : Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur le domaine de la dépendance

S'inquiéter auprès de la DGT des faibles évolutions de la reco ACPR sur DDA et de la prise en compte des remarques de la Fédération

Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur les sujets touchant le secteur de l'assurance.

Connaitre la position du cabinet du ministre de l'Economie sur le rapport Ledoux sur le RGA

Partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de la PPL Rousseau risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat

Faire le point sur le florilège d'initiatives Cat Nat notamment en matière de sécheresse et la nécessite de prendre le temps de l'analyse

Réaffirmer notre opposition au texte proposé sur Fida

Partager notre opposition au texte tel que rédigé de la Retail Investment Strategy

PPL Protection des épargnants : Démontrer que l'article 7 sur la transférabilité externe des contrats en assurance vie diminue la rentabilité de l'épargne et donc l'investissement dans les PME/ETI.

PPL Ramos : Clarifier la position de ce projet sur la lisibilité des contrats habitation

Provision d'égalisation : assouplir les modalités de fonctionnement des provisions d’égalisation actuelles

Mettre en avant la position de la Fédération sur la transition écologique au Secrétariat général à la planification écologique (Livre blanc, étude sécheresse, plaquette finance durable)

Registre des bénéficiaires effectifs : faire remonter la difficulté de certains assureurs sur l'accès à ce registre à l'administration

Suite à la publication tribune relative aux complémentaires santé, rencontrer le député pour l'alerter sur le danger du scénario de la grande Sécu

Demander un rendez-vous pour présenter les enjeux du secteur de l'assurance

Alerter sur les dangers que la Retail Investment Strategy porte sur notre modèle de distribution d’assurance vie

Alerter sur les dangers que la Retail Investment Strategy porte sur notre modèle de distribution d’assurance vie

PLF 2024 : alerter sur les difficultés opérationnelles pour les assureurs d'une potentielle évolution du régime de TSCA en matière d’assurance des véhicules électriques

Règlement amiable des litiges : Ouvrir la prise en charge des frais et honoraires des avocats par les assureurs PJ aux nouvelles procédures de résolution amiable.

Règlement amiable des litiges : Ouvrir la prise en charge des frais et honoraires des avocats par les assureurs PJ aux nouvelles procédures de résolution amiable.

Règlement amiable des litiges : Soutenir l'introduction d'une exception à l’obligation de réaliser une tentative de conciliation lorsque des parties au litige sont assistées d’un assureur PJ.

Rappeler notre soutien en faveur de l'augmentation du taux de surprime Cat Nat

Revenir sur les grands textes européens en discussion (FIDA et RIS) et faire valoir nos positions

Attirer l'attention du cabinet sur les travaux en cours de l'ACPR sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA.

PPL Protection des épargnants : s'assurer que la Direction générale du Trésor est en phase avec la position de la profession

Demander une rencontre afin d'échanger sur une future PPL assurance affinitaire et l'encadrement des pratiques commerciales liées à sa distribution

Partager notre position sur le PJL Industrie verte

Demander un étalement des délais de mise en œuvre des arrêtés de déclaration de catastrophes naturelles

Tibi 2 : intégrer dans le périmètre les dimensions de transition écologique et de transition énergétique

Ordonnance RGA et loi 3DS : demander la suppression du caractère litigieux des expertises qui seront contrôlées

PPL Protection des épargnants : rappeler que la profession s'est déjà fortement employée à fluidifier la transférabilité intra-assureurs en adoptant un engagement déontologique sur le sujet

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

PPL ROUSSEAU : Partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de cette PPL risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat