FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)

PJL Industrie verte : démontrer la nécessité d'introduire des dispositions adaptées pour assurer la liquidité des fonds non côtés pour les assureurs

Invitation au conseil des Affaires publiques de France Assureurs sur le thème de la santé et la dépendance.

Prendre connaissance de l'avancée des travaux côté DGT sur les provisions d'égalisation afin d'être inclus dans les discussions

Attirer l'attention du cabinet sur les travaux en cours sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA de l'ACPR

Partager notre point de vue sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions (transfert de charge entre autres)

PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu et remettre le livre blanc sur la dépendance.

Rappeler les difficultés opérationnelles pour la mise en œuvre de l'exonération de la TSCA pour les véhicules électriques

Présenter les demandes de la profession sur les provisions d’égalisation pour les assureurs après le texte sur les captives.

Demander à ce qu'un assuré accompagné d’un assureur de PJ puisse saisir directement les tribunaux sans être contraint de réaliser une tentative de conciliation, médiation ou procédure participative.

Projet de loi Industrie verte : élargir la liste des UC Private Equity éligibles à l’assurance vie et au PER

PPL RGA : Alerter sur les conséquences financières du projet pouvant déséquilibrer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Projet de loi Industrie verte : introduire des conditions adaptées pour améliorer la liquidité du non coté

Attirer l'attention du cabinet sur les travaux en cours sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA de l'ACPR

Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur la dépendance afin de créer un cadre global permettant de faire face au défi du grand âge.

Projet de loi Industrie verte : enrichir l’offre de Private Equity dans les PER via les grilles de gestion pilotée et des critères adaptés

PPL Bien vieillir : Présenter les propositions de la profession sur la prise en charge du Grand âge et transmettre le livre blanc sur la dépendance.

PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu et remettre le livre blanc dépendance.

Faire le point sur le florilège d'initiatives Cat Nat notamment en matière de sécheresse et la nécessité de prendre le temps de l'analyse

LOPMI: Agir pour la création d'une journée de la résilience afin de mettre en place des actions concrètes sur l’ensemble du territoire auxquelles les assureurs pourraient prendre part.

Clarifier le cadre juridique envisagé pour identifier les éventuels impacts sur l'assurance de RC en cas d'introduction en France de nouvelles possibilités d'accompagner la fin de la vie.

PPL Action de groupe : Préciser la nature des préjudices réparables dans le cadre du projet de loi

Valoriser le rôle des assureurs comme acteurs participant au désengorgement des tribunaux grâce à la résolution amiable des litiges

PJL Industrie verte : porter le plafond de versements déductibles sur le PER de 10 à 20 % des revenus professionnels

Suppression de la carte verte : formuler des propositions qui permettent au conducteur d'un véhicule de vérifier s'il est bien assuré avec la mise en place d'un site public du FVA

Tibi 2 : expliquer la nécessité de faire évoluer le cahier des charges du programme pour que les assureurs puissent investir de nouveau

Alerter sur la nécessité de prendre position sur les travaux de la commission européenne sur l'Open Finance

PPL bien vieillir : Présenter les propositions de la profession sur le financement de la prise en charge du grand âge.

Projet de loi Industrie verte : promouvoir le Private Equity dans l’assurance vie en veillant au maintien des fondamentaux

Tibi 2 : Démontrer que le mécanisme de gouvernance doit être amélioré tout en conservant la flexibilité du dispositif initial.

PPL Action de groupe : Proposer l’encadrement du champ d’application de la PPL

RIS : évoquer les dangers d’un ban pour l’écosystème et la compétitivité européenne.

Exprimer notre surprise quant à la remise d’un rapport incluant des recommandations sur Tibi 2 par l’instance « French Tech Finance Partner » sans notre consultation

Reco ACPR sur DDA : indiquer que l'autorité va au delà de ses dispositions dans le cas du marché cible, de la protection du client et de l’introduction d’une présomption

Reco ACPR sur DDA : indiquer que l'autorité semble aller au delà de ses dispositions dans le cas du marché cible, de la protection du client, et de l’introduction d’une présomption

Ordonnance RGA et loi 3DS : définir avec précision le périmètre des biens faisant l'objet d'une exclusion du droit à la garantie sécheresse

Ordonnance RGA et loi 3DS : ajouter le transfert de la nouvelle attestation en cas de vente du bien

PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu.

PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette.

Démontrer l'engagement des assureurs à la suite des violences urbaines en proposant un accompagnement relatif aux questions assurantielles qui peuvent émerger.

PLU Bioclimatique de Paris - UG 1.4.1 : Défendre la non application de la mixité fonctionnelle en cas de travaux de rénovation énergétique.

PLU bioclimatique de Paris, UG 1.5.2: Demander à ce que soit précisée la possibilité de mettre en demeure la ville de Paris en cas d'exercice du droit de délaissement.

Ordonnance RGA : demander des clarifications sur les textes devant être publiés prochainement, notamment sur la notion de sécheresse successives et sur le caractère litigieux des expertises

Captives : rappeler aux autorités leur engagement sur le réexamen des paramètres de calcul et le champ des provisions d'égalisation ouvertes à la profession.

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier

Obtenir de la CNAM une suspension du versement des rentes accident du travail dues en vertu du protocole d'accord assureurs-organismes sociaux.

Présenter les propositions de la profession pour améliorer le taux de résolution amiable et les contreparties souhaitées par les assureurs de protection juridique

Recommandation ACPR sur DDA : indiquer qu'une segmentation du marché cible risquerait de vider de son sens le devoir de conseil

Parler de l'opportunité d'un élargissement des captives à la construction (et autres points de blocage)

Plan d'épargne avenir climat : demander à ce que les assureurs puissent être producteurs et distributeurs de ce produit

PPL Ramos : attirer l'attention de la DGT sur le fait que l’ensemble des membres du CCSF ont estimé que les propositions ne sont pas pertinentes et lui demander une position.

Attirer l'attention du Trésor sur les travaux en cours concernant la mise en œuvre par l'ACPR de certaines dispositions issues de la DDA.

Initiatives Tibi 2 : préciser les contours du nouveau dispositif notamment sur le périmètre et la gouvernance avant d'envisager une participation des assureurs

PPL Protection des épargnants : éviter que l’article 7 sur le transfert inter-compagnie ne perdure lors de la navette législative.

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier

Agir pour l'exclusion des conséquences des décisions administratives de restriction d'irrigation du nouveau régime d'indemnisation des aléas climatiques sur récoltes.

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier.

Décret sur les provisions d'égalisation en matière de captives d'assurance : affirmer le souhait d'une égalité de traitement entre tous les acteurs susceptibles d'avoir des captives.

PJL Industrie verte : rappeler que la systématicité des mesures envisagées va à l’encontre du devoir de conseil et de la protection des épargnants

Personnes politiques exposées : demander une clarification des pouvoirs publics sur l'extension régulière de la notion de PPE qui suscite des incompréhensions et des réticences

Faire part de notre opposition à la suppression de la surprime pour les jeunes conducteurs dans le cadre de l'abaissement de l'âge du permis du conduire.

PJL Justice : s'inquiéter sur le financement du FGTI tout en alertant sur le fait que l'augmentation de la taxe sur les contrats d'assurance ne peut être une solution

Dans le cadre d'une présentation des chiffres d'assurance-vie, aborder les conséquences néfastes que pourrait avoir la transférabilité externe des contrats d'assurance vie.

PPL Protection des épargnants art.7 : alerter sur les risques d'une transférabilité des contrats d'assurance-vie inter-entreprises

Réforme des retraites : proposer des ajustements législatifs et réglementaires dans le cadre de la loi PACTE

Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

Recommandation ACPR sur DDA : indiquer qu'une segmentation du marché cible risquerait de vider de son sens le devoir de conseil.

Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

PLU bioclimatique de Paris - UG 3.3.1 : Défendre l'existence d'une possibilité de surélévation au sein des bonus de constructibilité.

Santé: partager la perplexité du secteur face à l'absence de toute concertation ou méthode partagée dans le cadre du CDOC.

PPL Protection des épargnants: aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

PLU bioclimatique de Paris, UG 1.5.2: Demander à ce que soit précisé la possibilité de mettre en demeure la ville de Paris en cas d'exercice du droit de délaissement.

PPL Protection des épargnants : rappeler l'opposition de la profession à la transférabilité externe

PJL Industrie verte : rappeler que la systématicité des mesures envisagées va à l’encontre du devoir de conseil et de la protection des épargnants

Attirer l'attention du Trésor sur les changements de méthode de l'ACPR quand à la mise en œuvre de l'accord sur les frais en UC

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier.

Taxonomie : proposer une simplification du template réglementaire sur la taxonomie

Captives : alerter sur le champ très large de la provision spécifique ouverte aux captives.

Open finance : Définir un cadre d'échange pour préserver une concurrence équitable entre les entreprises d'assurance et les autres acteurs dans le cadre du partage de la donnée.

Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

PPL Protection des épargnants : s'assurer de la position de l'administration sur la transférabilité externe.

Solvabilité 2 : tenir informé la DGT des propositions du rapport Ferber et pousser les propositions du secteur.

PPL Assurance affinitaire : valoriser les travaux de la profession avec le CCSF afin de convaincre de la non-nécessité d'un texte

Partager notre point de vue sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions (transfert de charge)

Faire part des impacts pour la profession que pourrait avoir de la prochaine ordonnance sur le Retrait gonflement des argiles