FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)

PLF : alerter sur les différentes menaces qui pèsent sur la fiscalité du marché de l'assurance vie pourtant essentiel au financement de l'économie.

Consultation sur la titrisation : détailler les priorités élaborées par France Assureurs en vue de la réponse à cette consultation afin d'identifier des contraintes potentielles pour le secteur

PLF : s'opposer à la baisse de la dotation du fonds Barnier, pas à la hauteur des enjeux en matière de prévention

Présenter la situation assurantielle dans le Pas-de-Calais dans la perspective du déplacement à venir du PM et souligner qu'il n'existe pas de problème assurantiel particulier

FIDA : présenter une série d'aménagements au texte afin d'en limiter considérablement sa portée sur les données de l'assurance

Solliciter l'introduction de provisions d’égalisation nouvelles, et prioritairement pour les risques cyber, responsabilité décennale et dommages ouvrages en construction, caution et RC médicale.

Demander la mise en place une prise en charge pérenne par l’État des frais pédagogiques des apprentis à hauteur de 50%, quel que soit le niveau de formation.

Informer des dernières évolutions réglementaires et législatives sur le RGA ainsi que sur la position de France assureurs

Présenter la solution relative à la prise en charge de la dépendance totale grâce à une large mutualisation dans la perspective du débat dans l'hémicycle.

Faire part de notre point de vue sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer et les contraintes pesant sur ce marché (procédure d'AO par ex., manque de culture de prévention).

Demander des aménagements sur l’application de critères de détention de l’art 216 du CGI qui bascule les restructurations d’entreprises dans le champ du taux de 5 % de quote-part pour frais et charges

PLF : faire part de nos réserves concernant l'obligation de liquider son PER à la retraite en raison de l'impact que cela aurait sur l'attractivité du produit

PLF : faire part de notre opposition à la soumission à l’impôt sur le revenu des sommes perçues par les ayants droits au décès de l’assuré dans le cadre du PER

PJL DADDUE : Informer des dangers de la rétroactivité de dispositions prévues à l'article 14 relatif aux actions de groupe

Emeutes en Nouvelle-Calédonie : faire un point de situation à date sur l'impact pour l'assurance afin de rappeler que les émeutes en Nouvelle-Calédonie ne sont plus assurables en l'état

Présenter les 10 propositions du Livre Blanc « Apprentissage et reconversion pour relever le défi des compétences » préparé conjointement par La Fédération Syntec, la FBF et France Assureurs.

Informer du danger de la rétroactivité des dispositions prévues à l'article 14 relatif aux actions de groupe intégrer dans le PJL DADDUE

Partager un point d'étape sur la constitution du groupement de coréassurance en assurance des cultures.

PLF : s'opposer à l'uniformisation des PER assurantiel et bancaire

Faire part de notre point de vue sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer et les contraintes pesant sur ce marché (procédure d'AO par ex., manque de culture de prévention).

Sensibiliser les membres de la CMP qui s’est réunie sur la PPL visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires au sujet de l’inapplicabilité juridique de l’art. 9 du texte

Partager notre constat sur les difficultés liées à l'assurance des collectivités locales et les éventuelles causes

Rappeler notre position concernant l'évolution du régime Cat Nat (exclusion TGN maintenue, non prise en compte recul trait de côte, etc.)

PJL Mesures de simplification : favoriser l'allègement des obligations qui pèsent sur les assureurs

RIS : élaborer une stratégie commune avec la DG Trésor sur les sujets liés à la RIS

Présenter les 10 propositions du Livre Blanc « Apprentissage et reconversion pour relever le défi des compétences » préparé conjointement par La Fédération Syntec, la FBF et France Assureurs

Partager notre constat sur les difficultés rencontrées en assurance des collectivités locales et en préciser les éventuelles causes

Evoquer la définition du programme de travail du nouveau CCSF sur les sujets assurantiels.

Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur le sujet de la dépendance

Faire le point sur les indemnisations et les expertises en cours en Nouvelle Calédonie afin de démontrer l'implication de la profession.

Dépendance : transmettre les propositions de la profession sur la prise en charge du grand âge.

Informer des dernières évolutions réglementaires et législatives ainsi que la position de France assureurs sur le retrait-gonflement des sols argileux (RGA)

Demander une révision des dispositions de l’article 998, 1° du CGI aux contrats collectifs couvrant les agents des collectivités territoriales afin d'exonérer le TSCA

PPL Protection des élus : réaffirmer que l'article 9 de la PPL est inapplicable en l'état

Démontrer les actions des assureurs pour garantir l'assurabilité du photovoltaïque.

Provisions d'égalisation : formuler des demandes concernant le périmètre des provisions d'égalisation en assurance de dommages

PLFSS 2025 : proposer d'introduire un délai de six mois entre la publication de textes susceptibles d’induire une modification des périmètres de prise en charge de l’AMO et l’AMC.

Convaincre le Gouverneur de la Banque de France de faire la promotion des bonnes relations entre l'assurance et la supervision lors d'un évènement organisé par la Fédération

Partager notre point de vue sur les réflexions en cours sur l'UMC (opposition à la création d'un nouveau produit d'épargne)

Rappeler notre attachement au système de formation par l'apprentissage tel que pratiqué actuellement (via notre LB Compétences) et nos propositions pour améliorer les dispositifs de formation

FIDA : présenter les propositions du secteur afin de limiter la portée du texte sur les données de l'assurance

Présenter la proposition conjointe France Assureurs/FNMF « pour une solution solidaire et transparente de couverture de la dépendance liée à l’âge ».

Faire passer nos messages sur les travaux relatifs à la loi Industrie Verte

Logement locatif intermédiaire : travailler sur les différents scénarios possibles et évaluer leurs espérances de rentabilité

Inondations dans le Nord-Pas-de-Calais : démontrer l'implication des assureurs à travers les chiffres de suivi des inondations survenues dans le Nord fin 2023 et début 2024

Apprentissage : alerter sur l'impact de la baisse de l'aide à l'apprentissage sur le secteur de l'assurance

PLFSS pour 2025 : Proposer des mesures contre la fraude sociale

PLFSS 2025 : Proposer des mesures pour lutter contre la fraude sociale