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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PROMOUVOIR LA RECONNAISSANCE DES PRATIQUES D’AGRICULTURE REGENERATRICE ET L’ACCES AUX CREDITS CARBONE POUR LES AGRICULTEURS
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRSPBH
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les actions ont permis de présenter les différentes expérimentations en viticulture régénératrice que nous avons entamé, ainsi que leurs résultats et bénéfices pour le milieu.
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
EVITER QUE LE SECTEUR DES SPIRITUEUX NE SOIT VISE PAR DES OBLIGATIONS DE RENEGOCIATION COMMERCIALE
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO6UP3
- Publication
- 06/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visaient à informer de la situation économique de l’entreprise, à communiquer des informations sur les hausses de coût liées à l’inflation du prix des matières premières, en particulier du verre, du sucre, de l’alcool. La manière dont ces hausses de prix a été absorbée par l’entreprise a été détaillée.
Ont également été expliquées les raisons pour lesquelles a réouverture des négociations n’aurait pas d’effet automatique pour baisser les prix de revente pratiqués par les distributeurs vis-à-vis des consommateurs.
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
RÉÉQUILIBRER LE RAPPORT DE FORCE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES INDUSTRIELS ET LA GRANDE DISTRIBUTION
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPW0O3
- Publication
- 06/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visaient à protéger l’industrie agroalimentaire française, dans un contexte marqué une hausse généralisée du cout des matières premières, en insistant sur trois points majeurs : La possibilité de cesser de livrer les distributeurs en cas d’échec des négociations commerciales au 1er mars, la lutte contre l’évasion juridique des centrales internationales, et la lutte contre les abus des pénalités logistiques.
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PROPOSER UNE NOUVELLE MÉTHODE DE CALCUL POUR L’INDEX D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Domaines · Egalité femmes/hommes
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KQCK3
- Publication
- 06/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La démarche visait à présenter les difficultés rencontrées dans la méthodologie de calcul de l’indicateur n°2 de l’index d’égalité professionnelle. Ce dernier ne permet pas de refléter la réalité des entreprises et leurs efforts pour encourager la mixité. Nous avons alerté sur le fait que les personnes embauchées dans l’année, au regard du package de rémunération à leur arrivée, ne font pas partie des collaborateurs dont le salaire a augmenté. Dans le cas présent, si sur l’année, une entreprise recrute beaucoup de femmes pour favoriser la mixité, elle se retrouve pénalisée par la méthodologie de calcul de l’indicateur. En complément, nous avons transmis une version détaillée d’une méthodolo
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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
ACCOMPAGNER L’OBTENTION D’UNE SUBVENTION RÉGIONALE POUR FACILITER LA RELOCALISATION INDUSTRIELLE DE L’ENTREPRISE
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAKSX3
- Publication
- 06/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La démarche consistait à accompagner les équipes industrielles de l’entreprise pour obtenir un financement auprès de la région des Hauts-de-France pour le « Projet Liberty », dont l’objectif est la réorganisation des chaines d’embouteillage sur le site de Vendeville (59), au plus près des bassins de consommation français. Le projet nécessitait des investissements conséquents. C’est la raison pour laquelle, nous avons détaillé la légitimité de bénéficier de cette aide par la présentation des externalités positives du projet au niveau économique, social, écologique et territorial. Il s’agissait de rappeler que le « Projet Liberty » s’inscrit dans l’ambition collective de la région
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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
INFORMER LE GOUVERNEMENT DU NON-RESPECT DU DROIT EUROPEEN PAR LE PROJET D’AVERTISSEMENT SANITAIRE IRLANDAIS
Domaines · Droit de la concurrence
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DQRCV
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visaient à convaincre le gouvernement français de donner un avis circonstancié contre le projet de règlement irlandais qui prévoit l’obligation pour les produits alcoolisés vendus en Irlande de présenter une étiquette comportant les avertissements sanitaires suivants : « La consommation d'alcool provoque des maladies du foie » et « Il existe un lien direct entre l'alcool et les cancers mortels. »
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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
FAIRE DU SECTEUR PRIVÉ UN ACTEUR CLÉ EN MATIERE DE PRÉVENTION POUR LUTTER CONTRE LES ABUS D’ALCOOL
Domaines · Prévention
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W86DQV
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visaient à présenter l’engagement et les initiatives de Pernod Ricard en matière de consommation responsable. Par exemple, l’apposition de logos pour l’interdiction de consommer des mineurs, des femmes enceintes, de l’alcool au volant ; l’étiquetage digitale, la campagne de prévention Drink more water ; les actions au sein de Prévention & Modération à travers des partenariats avec la prévention routière, le Safthon, les banques alimentaires, etc. L’objectif est de permettre aux entreprises de coopérer avec les pouvoirs publics pour lancer et financer des programmes de prévention.
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
EVITER LA DUPLICATION DES REGLES SUR L’ENCADREMENT DES INFLUENCEURS
Domaines · Publicité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7C6PV
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visaient à rappeler le caractère déjà très complet du cadre réglementaire qui régit la communication des boissons alcoolisées par les influenceurs en France. La loi Evin, réglementation en matière de publicité pour les boissons alcoolisées, figure parmi les plus strictes au monde et s’applique d’ores et déjà aux influenceurs. Il s’agissait de ne pas alourdir davantage ce cadre règlementaire, d’autant plus que la consommation d’alcool en France est en baisse constante depuis les années 1960, notamment chez les jeunes.
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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PRESENTER LE DISPOSITIF DE DISTILLATION BAS CARBONE AFIN D’OBTENIR UN SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT
Domaines · Recherche et innovation, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQSA5V
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visent à présenter la distillation bas carbone : innovation de l’innovation de la filière Cognac en faveur de moindres empreinte carbone et consommation énergétique, et de promouvoir son éligibilité aux financements publics et son intégration au cahier des charges de l’AOC
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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
DEMANDER LA RATIONALISATION DES CONTROLES MENSUELS DE L’ANÉTHOL
Domaines · Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFL593
- Publication
- 06/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La démarche visait à expliquer les contraintes opérationnelles et la surcharge administrative imposées par une disposition relative à la circulation des produits anisés, notamment l’anéthol, alors que ceux-ci ne contiennent pas d’alcool. En France, les produits anisés doivent toujours être suivis en comptabilité matière alors que ces produits ne sont pas soumis à accises. Cette disposition est par ailleurs en contradiction avec le droit communautaire. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de véhicule législatif ad hoc pour faire évoluer la législation.
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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
DEMANDER UNE SIMPLIFICATION DES LICENCES PAR DEGRÉ D’ALCOOL
Domaines · Appellations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWURNH
- Publication
- 06/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La démarche visait à alerter sur le fait que la catégorisation des boissons alcoolisées, mise en place dans les années 1960, ne correspond plus à la réalité des produits mis sur le marché aujourd’hui, notamment avec le développement de produits à faible teneur en alcool. Les applications de cette classification sur le terrain sont divergentes et l’attribution de licences III ou IV par les administrations locales est parfois aléatoire. Cela induit une distorsion de concurrence pour les opérateurs et une complexité d’interprétation et de contrôle pour les administrations. Ainsi, nous avons demandé la simplification des licences qui pourraient être classées en fonction du degré d’alcool.
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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PRESENTER LES ENJEUX DE LA FILIERE VITIVINICOLE POUR FAVORISER UNE REPRESENTATIVITE ADEQUATE DANS LA COMPOSITION DU GROUPE D’ETUDE VIGNE ET VIN A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Domaines · Fonction publique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ62MV
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les actions ont permis de présenter les spécificités des territoires viticoles sur lesquels nous opérons pour nous positionner en faveur d’une bonne représentativité de ces territoires au groupe d’étude vigne et vin à l’Assemblée nationale.
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PRESENTER LES ENJEUX ENERGETIQUES ET TECHNIQUES DE LA DISTILLATION DANS LE CONTEXTE DE POTENTIEL RATIONNEMENT DE GAZ
Domaines · Appellations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O8L9V
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les actions ont présenté les spécificités de la distillation d’eaux-de-vie pour obtenir du cognac : consommation énergétique, caractéristiques de l’outil industriel (durée pour éteindre/rallumer, risques industriels en cas de coupure d’approvisionnement inopiné, etc.).
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
EXPLIQUER LES SPECIFICITES DES SPIRITUEUX AU SUJET DU REEMPLOI DU VERRE
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EQ62V
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visaient à expliquer en quoi la consigne pour réemploi du verre pourrait engendrer un bilan environnemental défavorable. En effet, nous travaillons avec nos verriers à un allégement des bouteilles depuis des années. Une consigne généralisée et obligatoire nécessiterait d’alourdir les bouteilles pour qu’elles puissent être réutilisées. Par ailleurs, nos produits parcourent des milliers de kms entre leur lieu de production et leur lieu de consommation. Or, l’Ademe a reconnu qu’au-delà de 200KMS de transport des produits, le réemploi du verre n’est pas optimal sur le plan environnemental. C’est pourquoi il est important que l’obligation de 5% de réemploi du verre soit apprécié de
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
ENCOURAGER UNE POLITIQUE DE COMMERCE EXTÉRIEUR FAVORISANT LE LIBRE-ÉCHANGE
Domaines · Taxation, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SZE13
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visaient à démontrer les effets positifs du libre-échange : création d’emplois, attractivité des territoires ruraux, rayonnement des savoir-faire français à l’étranger. Le secteur des vins et spiritueux est le deuxième pillier de la balance commerciale française. C’est la raison pour laquelle, il importe de soutenir une politique de commerce extérieur ambitieuse, de soutenir les exportations des entreprises françaises à l’étranger et d’ouvrir un plus grand nombre de débouchés, dans les pays émergents où les marchés restent à conquérir (Afrique, Asie du Sud-Est, Inde etc.)
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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PROPOSER L INTRODUCTION D'UNE PART DE CAPITALISATION LORS DE LA PROCHAINE RÉFORME DES RETRAITES
Domaines · Retraites
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJQCYV
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visaient à sensibiliser les pouvoirs publics sur l’instauration d’une part de capitalisation collective dans le cadre de la prochaine réforme des retraites. Cette proposition permettrait de limiter les inégalités patrimoniales avec une association de tous aux plus-values du capital. Les échanges ont permis d’expliquer que diversifier les sources de financement du régime de retraite serait une bonne façon d’alléger le poids des cotisations qui reposent sur les travailleurs et ainsi de protéger leur pouvoir d’achat. Les retraités auraient des revenus bien plus élevés s’ils pouvaient capitaliser car ils pourraient s’appuyer sur les bons rendements crées par les marchés financiers
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
DEMANDE D’APPUI AUPRES DE L’EPCI GRAND COGNAC EN FAVEUR D’UN SCOT PLUS ADAPTE AUX ENJEUX D’IMPLANTATION DE NOS ACTIVITES
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PQZGV
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les actions ont permis de présenter les spécificités de l’implantation de nos activités agricoles et industrielles pour permettre une prise en compte plus fine de nos enjeux dans le SCOT de notre territoire.
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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
OBTENIR L’AUTORISATION POUR L’OUVERTURE DES BOUTIQUES DUTY-FREE A L’ARRIVÉE DANS LES AÉROPORTS
Domaines · Taxation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW4YIV
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visaient à autoriser des boutiques Duty free à l’arrivée dans les aéroports européen. En effet, le droit européen ne l’autorise pas. Pourtant, ces boutiques sont devenues une source de revenus importante pour les aéroports hors UE et cette possibilité représenterait un gain fiscal et environnemental pour la France et l’Union Européenne.
-
2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
EXPLIQUER QUE LA PÉNALISATION DES RACHATS D’ACTIONS CONSTITUERAIT UNE ATTEINTE A LA COMPETITIVITÉ DES ENTREPRISES
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00QAGV
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visaient à comprendre les déclarations relatives à la pénalisation (fiscale ou par le doublement de la participation) des rachats d’action évoquée par le Président de la République. En effet, il serait contreproductif et discriminatoire d’instaurer une règle nationale spécifique en la matière alors que les entreprises internationales sont en concurrence auprès des investisseurs.
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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
SOLLICITER LA MODERNISATION ET LA MEILLEURE ATTRACTIVITE DE L’ÉPARGNE SALARIALE
EN PARTICULIER POUR LES BAS SALAIRES
Domaines · Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQS1JH
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visaient à rendre les dispositifs d’épargne salariale plus attractifs. En effet, malgré le caractère avantageux des plans d’épargne, un certain nombre de collaborateurs hésitent avant d’y investir du fait du blocage des sommes pendant 5 ans. Ceux qui ne souscrivent pas sont souvent les plus bas salaires. C’est la raison pour laquelle, nous avons expliqué que l’assouplissement /l’élargissement des cas de déblocage ainsi que le déblocage sans conditions pour les plus bas salaires sont des mesures qui permettraient de pallier cette iniquité sociale.
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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
DEMANDER LA RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS D’ORIGINE POUR L’APPROVISIONNEMENT EN BIOGAZ
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPMGMV
- Publication
- 06/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les démarches visaient à alerter le gouvernement des contraintes imposées par le GHG Protocol, référence internationale en matière de de comptabilisation des émissions de CO2. Cette autorité privée internationale sert de base à la validation des trajectoires prises par les entreprises. Mais par sa méthode de réglementation d’utilisation du biogaz/biométhane, le GHG Protocole restreint considérablement les possibilités des entreprises d’entamer une décarbonation de leurs activités via leur utilisation. Ainsi, il s’agissait de solliciter l’aide des pouvoirs publics pour convaincre le GHG Protocol de reconnaître ces garanties d’origine.
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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
ALERTER SUR LA SITUATION DES SALARIÉS EN SITUATION DE PORTAGE OU EN CONGÉS DE FIN DE CARRIERE DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DES RETRAITES
Domaines · Retraites
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUQL23
- Publication
- 06/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l’examen de la réforme des retraites, la démarche consistait à demander l’exclusion des collaborateurs en situation de congés de fin de carrière ou de portage de la réforme des retraites. En effet, ces collaborateurs ne peuvent plus faire valoir leurs droits à la retraite, à l’issue de leurs congés de fin de carrière ou de leur portage puisque l’âge auquel ils peuvent toucher la retraite est repoussé. Nous avons expliqué que ces derniers ne perçoivent plus aucune ressource financière.
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2022
≥ 500 000 € et < 600 000 €
PRÉSERVER LE STATU QUO FISCAL RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKSXO3
- Publication
- 06/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- D’une part, les démarches visaient à expliquer qu'une hausse de taxe sur les spiritueux n'aurait pas automatiquement pour effet de réduire l'abus d'alcool, notamment au regard des expériences menées dans les pays d'Europe du Nord. D’autre part, les discussions visaient à rappeler la charge fiscale déjà très lourde qui pèse sur le secteur des spiritueux (PVC composé à 75% de taxes) et à présenter la conjoncture économique défavorable cette année. Une hausse de la fiscalité, déjà très élevée, serait inefficace sur le plan sanitaire et injuste sur le plan budgétaire. Les conséquences pour le pouvoir d’achat des consommateurs en période d’inflation seraient néfastes.