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2019
< 10 000 €
Contributions de la FFB GRAND PARIS au Grand débat national : transition écologique, fiscalité, démocratie et organisation de l'Etat
Domaines · Impôts, Logement, Construction, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPY2EV
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Sur les impôts, les dépenses, l'action publique : propositions visant à la simplification des règles fiscales ; baisse du coût du travail; Mutualisation des moyens CCI CMA;
- Sur l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques : simplification du mille feuille administratif; diminution du prix du foncier, augmentation du nombre de logements sur le Grand Paris;
- Transition écologique : libéralisation du recours à la bâche publicitaire; améliorer l'efficacité des aides ANAH; création d'une plateforme métropolitaine de rénovation énergétique, accroître les mobilités propres;
- démocratie : fin du financement public des organisations patronales
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2019
< 10 000 €
Attractivité des métiers du Bâtiment et apprentissage
Domaines · Education, Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2GOCV
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - orientation des plus jeunes notamment vers les CFA du Batiment.
- Valorisation de l'apprentissage;
- conseillers entreprises écoles : mise en valeur et attention portée sur l'attente de la publication d'un décret;
- Rémunération des apprentis : loi de financement de sécurité sociale décryptée
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2019
< 10 000 €
Loi PACTE: protéger le modèle de l'artisanat en France
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36560V
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Argumentaire contre la régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat;
Argumentaire visant à encourager le maintien du stage préalable à l'installation
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2019
< 10 000 €
Economie circulaire et rénovation énergétique du bati du Grand Paris
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV15AA3
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Projet de loi Rénovation énergétique: Participation à l'élaboration de ma PrimRenov avec retours d’expériences du CITE
- Projet de loi relatif à l'économie circulaire pour la croissance verte : contributions, notamment sur la filière REP et mesure des impacts sur les professionnels du Bâtiment
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2019
< 10 000 €
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : attractivité des métiers; clauses d'insertion et accès des marchés aux TPE PME
Domaines · PME/TPE, Education, Formation professionnelle, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOLKSH
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Valorisation des métiers à l'occasion des JOP 2024 : argumentaire visant à porter une campagne de communication d'envergure pour attirer les jeunes et les demandeurs d'emplois vers les métiers du bâtiment.
- Projet de valorisation de l'apprentissage par le biais d'un protocole d'accord.
- Argumentaire visant à encourager l'accès des marchés aux TPE PME
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2019
< 10 000 €
Circulation/ Stationnement : Faciliter la mobilité des professionnels du Bâtiment
Domaines · Occupation des sols
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV75F73
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Permettre l'harmonisation des conditions de stationnement sur le territoire du Grand Paris; Soutenir l'extension de la carte pro mobile parisienne à l'IDF; Défendre la libéralisation de l'accès aux aires de livraisons pour les Professionnels du Bâtiment
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2019
< 10 000 €
Projet de loi de finances 2020 : dispositif PTZ/PINEL; réforme du CITE; taxe sur les bureaux; surpression du GNR et réduction de la déduction forfaitaire spécifique
Domaines · Taxes, Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA1NT3
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PTZ : défense de sa prolongation en zone moins tendues;
PINEL : défense du dispositif à l'investissement locatif;
CITE : défense du dispositif pour les deux derniers déciles
TAXE SUR LES BUREAUX : refus d'une zone premium
DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE : argumentaire visant à empêcher la suppression de la déduction pour les Professionnels du Bâtiment
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2019
< 10 000 €
Calcul de la représentativité pour les organisations professionnelles
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT0AQV
- Publication
- 31/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Argumentaire visant à contester des tracts remettant en cause les règles de calcul de la représentativité syndicales