-
2020
< 10 000 €
Projet de loi de finances rectificatives 3 de 2020 : vigilance sur le manque d'attention pour le secteur du Bâtiment, question des surcoûts sur les chantiers, travaux de rénovation énergétique.
Domaines · Impôts, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQTPOH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Annulation des charges patronales pendant 1 an
Créer un crédit d’impôt égal à 10% des rémunérations effectivement versées entre le 15 avril et le 31 décembre 2020 Rétablir la déduction forfaitaire spécifique Ouvrir le CITE à l'ensemble des contribuables et aux résidences secondaires Remettre la TVA à taux réduit à 5,5% pour les travaux de rénovation
-
2020
< 10 000 €
Demander la suspension des frais de voiries pendant la période du 1er confinement
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPIIS3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Recommander l'adoption d'une ordonnance marchés privés pour équilibrer le surcoût des mesures sanitaires entre les fournisseurs, les entreprises de Bâtiment et les maîtres d’ouvrages.
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98MMIH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Participer à l'élaboration des règles de sécurité sur les chantiers et à la levée des freins pour la reprise de l'activité (permis de construire, le manque d'EPI, levée des arrêtés municipaux)
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX117H
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Porter des recommandations précises quant à la fermeture des chantiers dans le cadre du 1er confinement
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4KXS3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Compléter le nouveau crédit d’impôt du PLF2021 en ajoutant l’acquisition et la pose des chaudières gaz à THPE dans la liste des travaux éligibles dans le projet de loi de finances pour 2021
Domaines · Impôts, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQGYO3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Suivi des engagements de la Charte SOLIDEO (clauses d'insertion et clause d'attribution des marchés au TPE/PME).
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGTL23
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Elargir l’assiette éligible à la baisse d’IS dans le projet de loi de finances pour 2021
Domaines · Impôts, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGFBUV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Baisser l'Impôt sur le revenu des artisans dans le projet de loi de finances pour 2021
Domaines · Impôts, PME/TPE, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C9TGV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demander la suppression de l'amendement sur la TVA à taux réduit dans le projet de loi de finances pour 2021
Domaines · Taxes, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSFJ73
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Intégrer l'apprentissage dans les clauses d'insertion dans les marchés publics
Domaines · Formation professionnelle, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS41NWH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Adapter les règlements et les arrêtés pendant le premier confinement pour une gestion réaliste des chantiers
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S2G5V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Accélérer le lancement des appels d'offres pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics d'Etat et des collectivités dans le cadre des AAP du Plan de relance
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGF8SV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demander une prolongation du dispositif PINEL et réintégrer les maisons individuelles dans le dispositif PINEL dans le projet de loi de finances pour 2021
Domaines · Impôts, Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGT523
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Inciter le préfet à demander aux collectivités d'accélérer leurs procédures d'urbanisme.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQG883
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Pousser les candidats aux élections municipales à prendre des décisions sur la circulation et stationnement, rénovation énergétique des bâtiments, logement sur le territoire du Grand Paris
Domaines · Transport de fret, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TSM43
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rédiger une plaquette en coopération avec le Medef Ile-de-France. Porter la voix des Professionnels sur la circulation et le stationnement, la rénovation énergétique des bâtiments ou la problématique du logement sur le territoire du Grand Paris…
-
2020
< 10 000 €
Soutenir le développement d'aides et de subventions pour inciter aux travaux de rénovation
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZK8JV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Intégrer dans les appels d’offres des critères de notation environnementaux
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAJZXH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Revoir le dimensionnement des marchés et appliquer strictement le principe de l'allotissement
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW9J4H
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Favoriser l'accès aux marchés de travaux pour les PME-TPE
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98JN1H
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Valoriser dans les appels d’offres les entreprises engagées sur la voie de la transition énergétique.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEGTUV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Remettre la TVA à taux réduit à 5,5% pour les travaux de rénovation dans le projet de loi de finances rectificatif 3 de 2020
Domaines · Taxes, Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZK6SV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Renforcer l'investissement public pour engager des marchés publics de travaux
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AWMNV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Rétablir la déduction forfaitaire spécifique dans la loi de finances rectificative 3 de 2020
Domaines · Taxes, Impôts, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9JI7V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Valoriser dans les appels d’offres les entreprises engagées sur la voie de la transition énergétique.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R120V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Annuler les charges patronales pendant 1 an pour alléger le poids de la crise sur les entreprises dans le projet de loi de finances rectificatif 3 de 2020
Domaines · Impôts, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BSFEV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi de finances rectificative 3 de 2020 : vigilance sur le manque d'attention pour le secteur du Bâtiment, question des surcoûts sur les chantiers, travaux de rénovation énergétique.
-
2020
< 10 000 €
Projet de loi de finances rectificative 3 de 2020 : vigilance sur le manque d'attention pour le secteur du Bâtiment, question des surcoûts sur les chantiers, travaux de rénovation énergétique.
Domaines · Impôts, Bâtiments et travaux publics
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX9PIH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Annulation des charges patronales pendant 1 an - Créer un crédit d’impôt égal à 10% des rémunérations effectivement versées entre le 15 avril et le 31 décembre 2020 - Rétablir la déduction forfaitaire spécifique - Ouvrir le CITE à l'ensemble des contribuables et aux résidences secondaires - Remettre la TVA à taux réduit à 5,5% pour les travaux de rénovation