-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Conforter l'exonération de taxe d'habitation des établissements scolaires privés à but non lucratif.
Domaines · Finances publiques, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OL62V
- Publication
- 25/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Préserver l'équilibre de la loi Debré et les libertés des établissements privés associés à l'État par contrat
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF9RYH
- Publication
- 25/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir pour les élèves des établissements privés associés à l'État par contrat les mêmes subventions sociales que pour les élèves du public
Domaines · Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8D46V
- Publication
- 25/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir la prise en charge du salaire des AESH des élèves handicapés sur le temps de la restauration scolaire
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DOPP3
- Publication
- 25/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Prévoir un accompagnement des établissements scolaires privés sous contrat pour leurs actions de rénovation énergétique.
Domaines · Energie, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFNZUV
- Publication
- 25/11/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre