-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre aux élèves handicapés des établissements privés d'avoir accès à la médecine scolaire pour la validation de leurs PAP et des aménagements d'examens dont ils ont besoin.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K0MQ3
- Publication
- 10/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Reconnaître la participation des établissements privés sous contrat à la politique d'éducation prioritaire et renforcer leur association à cette politique.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABKZJV
- Publication
- 10/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Assurer la continuité du financement des AESH des élèves handicapés pendant la pause méridienne.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKP87H
- Publication
- 10/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre aux établissements privés du premier degré d'être destinataires du fonds d'innovation pédagogique créé dans la loi de finances pour 2023.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV924N8H
- Publication
- 10/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Éviter une forte augmentation de la taxe foncière des établissements scolaires privés à but non lucratif
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFNYP3
- Publication
- 10/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Assurer une présence au salon des maires, en marge du congrès des maires
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUI8UH
- Publication
- 10/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre un accompagnement des établissements privés pour les aider à faire face à leurs obligations légales de rénovation énergétique du bâti scolaire.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUE8B3
- Publication
- 10/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre des conditions plus favorables pour l'accueil d'une plus grande mixité sociale et scolaire dans les établissements privés associés à l'État par contrat.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAZ9C3
- Publication
- 10/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Éviter l'assujettissement nouveau des établissements scolaires privés à but non lucratif à la taxe d'habitation.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBJ8F3
- Publication
- 10/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre le calcul de la représentativité syndicale des salariés de droit privé et des enseignants contractuels de l'État dans les établissements scolaires privés relevant de la branche EPNL.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFXE0H
- Publication
- 10/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre