-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proposition de loi Langues régionales : corriger une rédaction ambigüe qui introduisait une distinction entre les écoles privées associées à l'État par contrat suivant leur caractère propre.
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36BXE3
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2019 au 31/08/2020
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Adapter la réforme du calcul des valeurs locatives à la réalité de l'immobilier des établissements scolaires privés associés à l'État par contrat.
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7D9N3
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2019 au 31/08/2020
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2020 : permettre le versement de la prime Macron pour les salariés des associations qui n'ont pas conclu un accord d'intéressement
Domaines · Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV90XYV
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2019 au 31/08/2020
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL Directeurs d'école : demande de garanties sur l'article 2 afin de préserver la liberté de choix de leurs directeurs, des établissements privés associés à l'État par contrat.
Domaines · Education, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y2MC3
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2019 au 31/08/2020
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Éclaircir les conditions d'assujettissement des établissements privés associés à l'État par contrat à la taxe d'habitation.
Domaines · Taxes, Education
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLRMSH
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2019 au 31/08/2020
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Permettre aux élèves handicapés pour lesquels c'est nécessaire de garder leur AESH sur le temps de la restauration scolaire.
Domaines · Education, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRFMAV
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2019 au 31/08/2020
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL Urgence Covid : demander des éclaircissements sur la possibilité d'une obligation de dépôt sur le compte du trésor des trésoreries d'organismes privés chargés d’une mission de service public.
Domaines · Banques, Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CI083
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2019 au 31/08/2020
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Informer sur le fonctionnement et les spécificités des établissements privés associés à l'État par contrat.
Domaines · Education, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBJFWH
- Publication
- 24/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2019 au 31/08/2020
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre