-
2018
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Informer sur les modalités de l'association des établissements privés associés à l'Etat par contrat et des sujets divers
Domaines · Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP828V
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Garantir une équité de traitement entre tous les établissements privés associés à l'État par contrat, qu'ils proposent un enseignement en langue régionale ou non
Domaines · Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF8MN3
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Améliorer la cohérence du statut fiscal de l'immobilier scolaire des établissements privés associés à l'État par contrat.
Domaines · Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0MX8H
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Valoriser les enjeux de la création des écoles du socle commun.
Domaines · Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLGI6V
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Permettre un aménagement de l'assiduité pour les élèves de petite section dans la cadre de l'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction obligatoire.
Domaines · Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDR59H
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Préciser le champs d'application de l'article 38 de la loi pour une école de la confiance
Domaines · Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YIB6V
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sécuriser la mixité des publics dans l'enseignement professionnel privé associé à l'État par contrat.
Domaines · Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBT8SV
- Publication
- 01/10/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre