-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Participation à l'expérimentation de contrats locaux d’accompagnement (CLA) en faveur des écoles et des établissements socialement proches de l’Éducation prioritaire
Domaines · Education, Egalité des chances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T9Q13
- Publication
- 07/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Susciter une réflexion sur les conditions de la détermination de l'intérêt de l'enfant et la responsabilité première des parents dans le cadre de la discussion de la loi "principes de la République".
Domaines · Education, Droits et libertés fondamentales, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGLSZV
- Publication
- 07/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Assurer le financement des AESh sur le temps de la restauration scolaire pour les élèves des établissements privés associés à l'État par contrat.
Domaines · Education, Handicap
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW7C8H
- Publication
- 07/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Prise en compte de la situation des élèves des établissements privés sous contrat dans une tentative d'encadrement légal des tarifications sociales dans la restauration scolaire.
Domaines · Education, Discriminations, Famille, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0OWK3
- Publication
- 07/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sensibiliser sur l'exclusion des établissements privés du plan de relance et le manque d'accompagnement pour la rénovation du bâti scolaire ou l'application de la loi Egalim dans la restauration.
Domaines · Education, Bâtiments et travaux publics, Sécurité et normes alimentaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZLRAH
- Publication
- 07/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Favoriser l'accueil d'une plus grande mixité scolaire dans les établissements privés associés à l'État par contrat.
Domaines · Education, Handicap, Famille, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR7LUV
- Publication
- 07/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Assurer le respect de la liberté d'enseignement et du caractère propre des établissements privés associés à l'Etat par contrat dans la loi confortant le respect des principes de la République
Domaines · Education, Droits et libertés fondamentales, Famille, Laïcité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZLS8V
- Publication
- 07/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Information générale sur les difficultés rencontrées par les établissements privés associés à l'État par contrat.
Domaines · Taxes, Education, Droits et libertés fondamentales, Handicap, Egalité des chances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2FZDH
- Publication
- 07/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Informer sur le programme 139 de la mission enseignement scolaire du budget de l'Etat.
Domaines · Education, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEXWGV
- Publication
- 07/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre