-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réunion pour obtenir un délai supplémentaire pour la mise en place d'un décret sur les équipements hivernaux obligatoire pour les véhicules de transports de marchandises
Domaines · Sécurité routière
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT6IGV
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réunion pour contester le dispositif prévu par l'assurance chômage de bonus/malus sur les contrats courts
Domaines · Taxes, Assurance chômage
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRZBEH
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Éviter l’inscription dans la loi d'orientations des mobilités d'une augmentation fiscale de la TICPE propre au transport routier
Domaines · Taxes, Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI17WV
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Organisation d'une conférence avec la DGDDI sur les enjeux du Brexit et notamment les conséquences potentielles sur les représentants en douanes
Domaines · Institutions européennes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1ASQ3
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réunion afin de contester les annonces de suppression de la déduction forfaitaire spécifique et la hausse de la TICPE propre au transport routier annoncée pour le PLF 2020
Domaines · Taxes, Transport de fret, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOXQCH
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Intervention pour contester le dispositif de bonus/malus sur les contrats courts prévu par la réforme de l'assurance chômage
Domaines · Assurance chômage
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAW4ZV
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Invitation de décideurs publiques dans le cadre de l'Assemblée générale annuelle de l'Union TLF pour valoriser la contribution du secteur du transport et de la logistique à l'économie
Domaines · Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXEPUH
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présentation des positions du secteur du transport et de la logistique dans le cadre des débats sur le projet de loi d'orientation de mobilités
Domaines · Transport de fret, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNP7NH
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réunion avec les ministres de la Transition écologqiue, du travail et de transports sur les mesures prévues dans le PLF 2020 et le PLFSS 2020: hausse TICPE, suppression de la DFS, bonus/malus
Domaines · Taxes, Transport de fret, Assurance chômage
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLIUMH
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présentation des enjeux liés au Congé de fin d'activité du Transport routier dans le cadre de la préparation du projet de réforme des retraites
Domaines · Retraites, Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJN7D3
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réunion avec le DGITM sur la préparation du PLF 2020 et PLFSS 2020 afin d'éviter la hausse de fiscalité (TICPE), la suppression de la DFS, la mise en place du bonus/malus
Domaines · Taxes, Transport de fret, Assurance chômage, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36R49H
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réunion avec la ministre des transports pour contester les annonces de hausse de fiscalité (TICPE) propre au transport routier de marchandises
Domaines · Taxes, Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZDX23
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réunion avec la DGITM en vue de présenter une rédaction de la définition du "logisticien" dans le code des transport à l'occasion des débats sur la loi d'orientation des mobilités
Domaines · Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9YKEH
- Publication
- 02/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre