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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposition de modification sur la PPL compétitivité portuaire pour améliorer la gouvernance et l'efficacité du fonctionnement des ports Français
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRJCUV
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Intervention pour modifier les règles de fermetures des frontières avec le Royaume-Uni dans le cadre de la Covid 19 avec l'objectif de permettre aux conducteurs routiers de rentrer en France
Domaines · Transport de fret
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX1UKH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF2021: actions pour éviter une taxation supplémentaire du transport routier de marchandises (TICPE) et des entrepôts logistiques (TASCOM)
Domaines · Taxes, Transport de fret, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSX993
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir une accélération du remboursement de TICPE pour les professionnels du transport routier de marchandises
Domaines · Taxes, Transport de fret
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C4NN3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Dès le début du 1er confinement, multiples contacts avec les cabinets et administrations pour faciliter le fonctionnement de la chaîne logistique (modifications réglementaires)
Domaines · Transport de fret
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7FSZH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectifs d’aménager plusieurs décrets et arrêtés : attestations spécifiques, dérogation au temps de conduite, levée d'interdiction de circulation, report d'obligations du type formations, réouverture de lieux fermés administrativement (sanitaires - restaurants routiers - etc)
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Opposition au décret instaurant un bonus/malus sur les contrats courts issu de la réforme de l'Assurance chômage
Domaines · Assurance chômage, Droit du travail
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2WQ6H
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Convention citoyenne pour Climat : analyse et commentaires sur les impacts pour le secteur du transport et de la logistique lors de rendez-vous avec des parlementaires (plus d'une trentaine) le
Domaines · Taxes, Transport de fret, Occupation des sols, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7FUZH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'information sur la transition énergétique du transport routier de marchandises. Pédagogie sur les enjeux et le fonctionnement de la chaîne logistique et des entrepôts, et notamment sur l'essor du e-commerce. Alerte sur l'impact économique d'une suppression du mécanisme de remboursement de la TICPE professionnelle. Pédagogie sur les enjeux de report modal vers le fret ferroviaire et fret fluvial.