-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander un calendrier de déploiement des infrastructures de recharge dans le contexte de la décarbonation du transport routier
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEIBKV
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soutenir effectivement le report modal ferroviaire et fluvial en accompagnement le développement des infrastructures dédiées
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QYXIH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Canal Seine Nord, aides au coup de pince, chatière du Havre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander un rapport comparatif sur les conséquences du régime ICPE 1510 sur l’installation de procédés d’énergies renouvelables pour les entrepôts - PJL ENR
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4TPJH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Augmenter le seuil de 500 kWc fixé par l’arrêté du 6 octobre 2021 pour définir les projets d’ENR soumis à tarifs règlementés avec obligation d’achat - PJL ENR
Domaines · Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CX2C3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Diminuer les délais de raccordement au réseau pour les entreprises installant des panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments - PJL ENR
Domaines · Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRBB4V
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Revenir sur l’augmentation du taux de couverture des bâtiments non résidentiels par des dispositifs de production d'énergies renouvelables - PJL ENR
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG1D63
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Repousser les délais de mise en œuvre de l’obligation de couverture des parkings d’ombrières pour les aligner sur ceux du décret tertiaire - PJL ENR
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QLY8H
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Améliorer l'attractivité du secteur transport et logistique : conditions de travail et d'accueil des conducteurs routiers
Domaines · Transport de fret, Dialogue social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98SITH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Chargement/Déchargement, aires d'accueil, médaille du transport, congés de fin d'activité, accélération des délais d'extension des accords de branche
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Clarifier les règles applicables en matière de fiscalité foncière des entrepôts en ajoutant des critères de répartition
Domaines · Taxes, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98SZMH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Limiter le champ d'application de l'article 11 du PJL ENR aux parkings d’un seul tenant et exclure explicitement les aires de chargement et de déchargement
Domaines · Transport de fret, Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWQLNH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre en place une phase transitoire permettant aux véhicules de marchandises de circuler en Crit’Air 2 jusqu’en 2030 dans les villes interdisant le Diesel pour les ZFE
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BYRNV
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Permettre la prise en compte de la pose de dispositifs de production d’ENR sur l’ensemble de la zone artificialisée autour d’un parking - PJL ENR
Domaines · Transport de fret, Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPW2K3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir un soutien financier pour les acquisitions de véhicules lourds électriques en vue de la décarbonation du transport routier
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZICCH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer l'écoconduite, le dispositif écocombi, la planification du foncier logistique comme leviers comme leviers de la feuille de route décarbonation du transport routier (article 301 loi climat)
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SDL8V
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Autoriser la pose de dispositifs de production d’énergie renouvelable alternatifs aux panneaux photovoltaïques sur les parkings - Projet de loi accélération de la production d'énergies renouvelables
Domaines · Transport de fret, Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7RP9H
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir un report de l’expérimentation de modulation des tarifs de péages autour de Bordeaux afin d'identifier les solutions pertinentes pour le secteur du transport routier
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSLAJ3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur les approvisionnements en essieux de wagons : rupture d’approvisionnement en provenance d’Ukraine qui représentait une forte part du marché - Crise Ukrainienne
Domaines · Transport de fret, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPWRY3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Exclure les parkings réservés aux poids-lourds de l’obligation de pose d’ombrières prévue à l’article 11 de projet de loi accélération de la production d'énergies renouvelables
Domaines · Transport de fret, Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGX2K3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser les candidats et nouveaux élus aux enjeux et problématiques de la filière transport et logistique (élections présidentielle et législative)
Domaines · Taxes, Transport de fret, Energies renouvelables, Energies fossiles, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RFYLV
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur les tensions de recrutement du secteur transport et logistique
Domaines · Transport de fret, Education, Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0NFU3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Pérenniser la durée de l’expérimentation du CDD multi remplacement et faciliter le recours aux CDI d’opération - PJL plein emploi
Domaines · Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RFTZV
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Solliciter l'attribution d'une vignette Crit'air 1bis pour les biocarburants type B100/ HVO - Obtenir des précisions sur le cadre règlementaire applicable aux biocarburants -
Domaines · Transport de fret
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQA793
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir un soutien financier pour le secteur du transport de marchandises face aux conséquences de la crise ukrainienne et aux hausses des coûts du carburant
Domaines · Transport de fret, Energies fossiles, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ9W2H
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plan de résilience
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transposer strictement les règles relatives aux prestataires de services d'exécution des commandes dans le décret contrôle parental pour ne pas imposer aux logisticiens des obligations insurmontables
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT675V
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Harmoniser les critères de mise en place des ZFE-m (Zones à Faibles Emissions mobilité) au niveau national
Domaines · Transport de fret
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPWPU3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Autoriser l'expérimentation du dispositif "Ecocombi" sur le territoire national
Domaines · Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWCQ23
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Supprimer le dispositif "Bonus/malus" dans le cadre du projet de loi "Plein emploi"
Domaines · Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7J0W3
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Favoriser les implantations logistique dans la cadre de la planification du foncier et de l'application de la règlementation Zéro artificialisation nette
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CRPSV
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préserver le mix énergétique dans la décarbonation du transport routier de marchandises - Accompagner la filière biogaz face aux hausses des coûts de l'énergie
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR4Y5V
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer les professionnels du transport dans le dispositif étatique de soutien financier "gros rouleurs"
Domaines · Transport de fret, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE2EWV
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Supprimer le dispositif d'écotaxe prévue par la Communauté Européenne d'Alsace - Alerter sur les difficultés opérationnelles générées pour le secteur transport et logistique
Domaines · Taxes, Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZT7MV
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre