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Fiche acteur HATVP

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE

Fédération professionnelle · PARIS · 75017

Actions déclarées 105
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3024
Année Actions Dépenses estimées
2024 21 1 050 000 €
2023 18 900 000 €
2022 31 1 550 000 €
2021 15 562 500 €
2020 7 175 000 €
2019 13 65 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRAN IMMEUBLE CARDINET 8 RUE BERNARD BUFFET
75017 PARIS
Date d’inscription
19/08/2019
Identifiant national
786119388 (SIREN)

Dirigeants

  • MACE Denis PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BEAL Veronique vice-presidente
  • CARRE Elisabeth

Champs d’activité

Entreprises et professions libérales

105 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–31 sur 31 en 2022
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  1. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Demander un calendrier de déploiement des infrastructures de recharge dans le contexte de la décarbonation du transport routier

    Domaines · Transport de fret, Infrastructures Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBEIBKV
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Soutenir effectivement le report modal ferroviaire et fluvial en accompagnement le développement des infrastructures dédiées

    Domaines · Transport de fret, Infrastructures Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QYXIH
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Canal Seine Nord, aides au coup de pince, chatière du Havre
  3. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Demander un rapport comparatif sur les conséquences du régime ICPE 1510 sur l’installation de procédés d’énergies renouvelables pour les entrepôts - PJL ENR

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4TPJH
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Augmenter le seuil de 500 kWc fixé par l’arrêté du 6 octobre 2021 pour définir les projets d’ENR soumis à tarifs règlementés avec obligation d’achat - PJL ENR

    Domaines · Energies renouvelables, Infrastructures Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CX2C3
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Diminuer les délais de raccordement au réseau pour les entreprises installant des panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments - PJL ENR

    Domaines · Energies renouvelables, Infrastructures Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRBB4V
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Revenir sur l’augmentation du taux de couverture des bâtiments non résidentiels par des dispositifs de production d'énergies renouvelables - PJL ENR

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIG1D63
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Repousser les délais de mise en œuvre de l’obligation de couverture des parkings d’ombrières pour les aligner sur ceux du décret tertiaire - PJL ENR

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QLY8H
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Améliorer l'attractivité du secteur transport et logistique : conditions de travail et d'accueil des conducteurs routiers

    Domaines · Transport de fret, Dialogue social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98SITH
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Chargement/Déchargement, aires d'accueil, médaille du transport, congés de fin d'activité, accélération des délais d'extension des accords de branche
  9. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Clarifier les règles applicables en matière de fiscalité foncière des entrepôts en ajoutant des critères de répartition

    Domaines · Taxes, Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98SZMH
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Limiter le champ d'application de l'article 11 du PJL ENR aux parkings d’un seul tenant et exclure explicitement les aires de chargement et de déchargement

    Domaines · Transport de fret, Energies renouvelables, Infrastructures Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWQLNH
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Mettre en place une phase transitoire permettant aux véhicules de marchandises de circuler en Crit’Air 2 jusqu’en 2030 dans les villes interdisant le Diesel pour les ZFE

    Domaines · Transport de fret, Infrastructures Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BYRNV
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Permettre la prise en compte de la pose de dispositifs de production d’ENR sur l’ensemble de la zone artificialisée autour d’un parking - PJL ENR

    Domaines · Transport de fret, Energies renouvelables, Infrastructures Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPW2K3
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Obtenir un soutien financier pour les acquisitions de véhicules lourds électriques en vue de la décarbonation du transport routier

    Domaines · Transport de fret, Infrastructures Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZICCH
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Intégrer l'écoconduite, le dispositif écocombi, la planification du foncier logistique comme leviers comme leviers de la feuille de route décarbonation du transport routier (article 301 loi climat)

    Domaines · Transport de fret, Infrastructures Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SDL8V
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Autoriser la pose de dispositifs de production d’énergie renouvelable alternatifs aux panneaux photovoltaïques sur les parkings - Projet de loi accélération de la production d'énergies renouvelables

    Domaines · Transport de fret, Energies renouvelables, Infrastructures Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7RP9H
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Obtenir un report de l’expérimentation de modulation des tarifs de péages autour de Bordeaux afin d'identifier les solutions pertinentes pour le secteur du transport routier

    Domaines · Transport de fret, Infrastructures Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSLAJ3
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Alerter sur les approvisionnements en essieux de wagons : rupture d’approvisionnement en provenance d’Ukraine qui représentait une forte part du marché - Crise Ukrainienne

    Domaines · Transport de fret, Accords internationaux Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPWRY3
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Exclure les parkings réservés aux poids-lourds de l’obligation de pose d’ombrières prévue à l’article 11 de projet de loi accélération de la production d'énergies renouvelables

    Domaines · Transport de fret, Energies renouvelables, Infrastructures Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGX2K3
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Sensibiliser les candidats et nouveaux élus aux enjeux et problématiques de la filière transport et logistique (élections présidentielle et législative)

    Domaines · Taxes, Transport de fret, Energies renouvelables, Energies fossiles, Infrastructures Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RFYLV
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Alerter sur les tensions de recrutement du secteur transport et logistique

    Domaines · Transport de fret, Education, Formation professionnelle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0NFU3
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Pérenniser la durée de l’expérimentation du CDD multi remplacement et faciliter le recours aux CDI d’opération - PJL plein emploi

    Domaines · Droit du travail Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RFTZV
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Solliciter l'attribution d'une vignette Crit'air 1bis pour les biocarburants type B100/ HVO - Obtenir des précisions sur le cadre règlementaire applicable aux biocarburants -

    Domaines · Transport de fret Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQA793
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  23. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Obtenir un soutien financier pour le secteur du transport de marchandises face aux conséquences de la crise ukrainienne et aux hausses des coûts du carburant

    Domaines · Transport de fret, Energies fossiles, Accords internationaux Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 27

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQ9W2H
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Plan de résilience
  24. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Transposer strictement les règles relatives aux prestataires de services d'exécution des commandes dans le décret contrôle parental pour ne pas imposer aux logisticiens des obligations insurmontables

    Domaines · Transport de fret, Infrastructures Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNT675V
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  25. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Harmoniser les critères de mise en place des ZFE-m (Zones à Faibles Emissions mobilité) au niveau national

    Domaines · Transport de fret Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPWPU3
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  26. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Autoriser l'expérimentation du dispositif "Ecocombi" sur le territoire national

    Domaines · Transport de fret Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWCQ23
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  27. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Supprimer le dispositif "Bonus/malus" dans le cadre du projet de loi "Plein emploi"

    Domaines · Droit du travail Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7J0W3
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  28. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Favoriser les implantations logistique dans la cadre de la planification du foncier et de l'application de la règlementation Zéro artificialisation nette

    Domaines · Transport de fret, Infrastructures Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CRPSV
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  29. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Préserver le mix énergétique dans la décarbonation du transport routier de marchandises - Accompagner la filière biogaz face aux hausses des coûts de l'énergie

    Domaines · Transport de fret, Infrastructures Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YR4Y5V
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  30. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Intégrer les professionnels du transport dans le dispositif étatique de soutien financier "gros rouleurs"

    Domaines · Transport de fret, Energies fossiles Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBE2EWV
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  31. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Supprimer le dispositif d'écotaxe prévue par la Communauté Européenne d'Alsace - Alerter sur les difficultés opérationnelles générées pour le secteur transport et logistique

    Domaines · Taxes, Transport de fret Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZT7MV
    Publication
    22/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre